Y... ne jouait aucun rôle en matière de licenciement du personnel et en matière de gestion du matériel et produisait la lettre de licenciement de M.

[M] [Z], (la salariée), titulaire d'un contrat à durée déterminée conclu avec la société Eit Digital Ivzw (Eit Ict Labs) (l'employeur) dont le siège social est en Belgique, a saisi un conseil de prud'hommes

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 juillet 2024), rendu en matière de référé, M. [W] a été engagé par la société BHV [Localité 3] le 1er décembre 1987 en qualité de vendeur.

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boulloche, avocat de la société Matière, les conclusions de M.

En clair, Monsieur Cyrille Y..., au lieu d'être rattaché à Monsieur Mathieu E..., quittant l'entreprise, a été rattaché à un autre Directeur des exploitations.

respecter et faire respecter le principe du contradictoire ; que la fin de non-recevoir tirée de la règle de l'unicité de l'instance prud'homale ne peut être soulevée d'office ; que s'il est exact qu'en matière

septembre 2001 au 5 janvier 2002, en arrêt maladie du 6 janvier 2002 au 3 avril 2002 ; qu'elle a repris le travail le 4 avril 2002 et a démissionné le 12 octobre 2002 ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes

branches : Vu l'article L. 781-1 2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ginkgo a été créée en février 2002 pour développer une activité de franchisé régional en matière

institutions sociales et médico-sociales, en tant que leur montant serait contesté par le moyen tiré de l'absence de validité desdites clauses ; qu'il résulte du second que si le législateur peut adopter, en matière

premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 13 mars 1998) d'avoir décidé que le licenciement était justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que si, en matière

de sa demande de condamnation de la société à lui payer une certaine somme au titre de l'atteinte à l'intérêt collectif de la profession, alors « que, aux termes de l'article 2224 du code civil, en matière

Pour se déclarer incompétent pour connaître du litige en matière de contrats individuels de travail, opposant le salarié à la société de droit américain [...], la cour d'appel a retenu que la société [

Z... fait grief à l'arrêt attaqué statuant sur contredit (Lyon, 14 février 1996) d'avoir déclaré incompétent le conseil de prud'hommes de Lyon pour connaître de sa demande justiciable du tribunal de commerce

société par un contrat de travail, a saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de la société au paiement d'un rappel de salaires et d'heures supplémentaires; que le conseil de prud'hommes

Y... et la société Gaubard automobiles et dit le conseil de prud'hommes compétent pour connaître du litige, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui constate que M.

libéral Ducreux, ès qualités respectivement d'administrateur judiciaire et de représentant des créanciers de ladite société, font grief à l'arrêt statuant sur contredit d'avoir jugé que le conseil de prud'hommes

en 1985 en qualité de VRP par la société Encyclopaedia Britannica, a pris acte de la rupture de son contrat de travail à la charge de la société le 12 novembre 1991 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes

Cette solution s'inscrit dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de discrimination qui décide que le principe de l'égalité de traitement consacré par les directives