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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02365
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fait injonction, sous astreinte, à la Banque Populaire du Massif central de communiquer au comité d'entreprise les salaires moyen/minimum/maximum et médian
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300922
9 juillet 2013
9 juillet 2013
qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la position du pont de la RD 955 n'était pas dans l'axe déterminé par les limites cadastrales alors que l'emplacement des buses se situait dans l'axe médian
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02142
10 décembre 2008
10 décembre 2008
système de fourchette salariale entre un minimum, réservé aux salariés nouvellement embauchés, et un maximum et que le salaire servi à Mme X... se situait dans cette fourchette, à peu près en position médiane
Source officielleciv3
61372438cd58014677413b08
27 janvier 2004
27 janvier 2004
annexés au rapport excluaient toute marque de non mitoyenneté telles que celles visées à l'article 654 du Code civil, que le fait que la cheminée ne fut pas exactement implantée dans l'axe de la ligne médiane
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210040
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Y... a commis une faute en déviant de sa trajectoire normale et en empiétant sur l'axe médian pour engager son véhicule sur le couloir réservé aux usagers circulant en sens inverse, est confirmée par la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201064
19 juin 2014
19 juin 2014
blocage mais une limitation des amplitudes articulaires, analyse partagée par le médecin consultant désigné par le tribunal ; que selon le barème indicatif, paragraphe 2.2.5, la limitation de la partie médiane
Source officielleciv2
6137219fcd580146773f54e7
17 juillet 1991
17 juillet 1991
restant à sa disposition et des faibles dimensions de son véhicule qui lui auraient permis de croiser sans encombre un camion dont il a été constaté qu'il ne pouvait faire autrement qu'empiéter sur l'axe médian
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201078
25 novembre 2021
25 novembre 2021
personnes » et que le formulaire de déclaration de maladie professionnelle régularisée le 28 novembre 2016 indiquait que l'intéressée était atteinte d'une « discopathie L5-S1 évoluée avec hernie discale médiane
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201310
12 septembre 2013
12 septembre 2013
J'ai tout de suite compris que je ne pouvais éviter le choc et je me suis déporté sur la ligne médiane de la chaussée en espérant que le gros véhicule puisse traverser.
Source officielleciv2
60794bac9ba5988459c439fd
20 juillet 1987
20 juillet 1987
X..., après avoir arrêté son tracteur sur le côté droit d'une route, a entrepris la traversée de celle-ci et a été heurté à proximité de l'axe médian par l'automobile de M.
Source officielleciv2
607940f59ba5988459c3fc8c
13 mai 1971
13 mai 1971
AVAIT ENTREPRIS LE DEPASSEMENT DE LA VICTIME DANS UN CARREFOUR ET QUE LE POINT DE CHOC SE SITUAIT "AU-DELA DE L'AXE MEDIAN", D'AUTRE PART, QU'EN DEHORS DE SES CONSTATATIONS LE PROCES-VERBAL NE PORTAIT
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41807
3 octobre 1974
3 octobre 1974
VOISINS, ET QUE SEUL LE PERMIS DE CONSTRUIRE A TENU LIEU DE CET AVIS D'EXPERTS ; QU'EN OUTRE, ALORS QUE LE PROJET NE PREVOYAIT QU'UN EMPIETEMENT DE 6 CENTIMETRES DE L'EXHAUSSEMENT AU-DELA DE LA LIGNE MEDIANE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02134
26 novembre 2014
26 novembre 2014
X... a perçu : - un salaire nettement supérieur au salaire de base moyen et au salaire médian des salariés occupés sur le même emploi : Au moment de la saisine du conseil de prud'hommes par M.
Source officielleciv2
60794bff9ba5988459c446ab
18 février 1981
18 février 1981
ETAIT CERTAIN LE FAIT DE LA COLLISION DANS LE COULOIR DE MARCHE DE LA MOTOCYCLETTE, APRES AVOIR PAR MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES, RELEVE QUE LE CHOC AVAIT EU LIEU A PROXIMITE IMMEDIATE DE L'AXE MEDIAN
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41dba
4 mars 1976
4 mars 1976
LES CLOUS ET LES PLOTS CENTRAUX AVAIENT ETE ENLEVES, QU'APRES AVOIR TRAVERSE LA PREMIERE DEMI-CHAUSSEE SOUS LA PROTECTION DU FEU, ALORS ROUGE, ELLE AVAIT GAGNE LA FILE DE TAXIS STATIONNEE SUR L'AXE MEDIAN
Source officielleciv2
é entre l'accident et la faute qu'elle retenaitc/Mme X
60794c859ba5988459c45e4e
17 mars 1993
17 mars 1993
Y... a contrevenu aux dispositions de l'article R. 13 du Code de la route en franchissant l'axe médian de la chaussée, Mme X... a aussi contrevenu aux prescriptions du même article en ne serrant pas au
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c6e
29 novembre 2005
29 novembre 2005
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que Mme X... dont le nerf médian
Source officielleciv2
6137209bcd580146773ec541
1 avril 1987
1 avril 1987
Le Gall alors que la Cour d'appel, d'une part, ayant constaté que la motocyclette s'était déportée sur la gauche jusqu'à la ligne médiane sans en déduire que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301310
30 octobre 2012
30 octobre 2012
a exactement déduit, sans dénaturation ni modification de l'objet du litige, que la demande en bornage était sans objet, la ligne séparative des fonds contigus étant nécessairement située sur l'axe médian
Source officielleciv1
61372342cd5801467740779b
16 mars 1999
16 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chaudronnerie serrurerie - mécano soudure thymerais CSMT,
Source officiellePage 19 sur 44
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