X..., titulaire dans ses livres d'un compte courant, une ouverture de crédit de 5 millions de francs expirant le 29 février 1980 ; que le 4 mars 1980, elle lui a accordé un crédit ramené à 3 millions de

et à 34 millions d'euros, quand leur prix de cession a été fixé à seulement 2 euros au profit du cessionnaire apparent, la société Newco, utilisée pour masquer que le groupe Renault était le véritable

X... avait été réalisée par l'attribution à son profit de 7 772 parts d'une valeur de 100 francs, tout en constatant que cet apport avait été évalué par le commissaire aux apports à 9 millions de francs

positifs qu'avait connus l'entreprise pour les exercices des années 1984, 1985 et 1986 n'avaient pas été suffisants pour combler les lourdes pertes enregistrées en 1982 et 1983 pour un montant de 19 millions

résulte des constatations des juges du fond que la situation financière de la société France Stud'home était détériorée depuis 1967, que le programme de Besançon avait connu un important déficit de six millions

[G] (lesquels représentaient environ 2,5 millions d'euros), au montant des factures litigieuses, correspondant à plusieurs dizaines voire milliers d'euros et à la durée de la fraude (les agissements commis

irrégularités procédurales invoquées par la société Diana Holding à l'appui de sa demande de sursis à exécution de la décision du 28 avril 2021, qui avait prononcé à son encontre une sanction de 10 millions

conclusions d'appel la compagnie d'assurance Zurich international France avait fait valoir qu'il existait dans la police liant la société Siplec et la compagnie GIE Uni Europe un autre plafond de 60 millions

En octobre 2012, la société Lamont a souscrit un prêt d'un montant de 30 millions d'euros auprès de l'établissement Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) en produisant douze faux actes notariés

En octobre 2012, la société Lamont a souscrit un prêt d'un montant de 30 millions d'euros auprès de l'établissement Industrial and Commercial Bank of China (ICBC) en produisant douze faux actes notariés

médicalisées ; que le docteur Z... était actionnaire de la société Anatomia international à laquelle la Banque pour l'industrie française (la BIF) a consenti le 3 décembre 1991, un prêt de 42,8 millions

, les droits s'élevant à dix-sept millions cent mille euros. 7.

, ce dernier recherchait le compte duquel il pouvait extraire les fonds ; que par le débit d'un compte bancaire SEC, il virait quatre millions ou plus sur le compte bancaire de la SEF ; que plusieurs

ou 3 millions l'hectare avait la même signification.

(les cédants) ; que le prix de cession des actions a été fixé à la somme de 1 393,50 francs par action correspondant à une valorisation de l'entreprise de 60 millions de francs ; que la société X...

Laroche, son liquidateur amiable, 2°/ la société Limes et râpes du Saut-du-Tarn, dont le siège est : 81160 Saint-Juery, 3°/ la société Mob outillage de la Loire et de Milours, dont le siège est .

Paris, 19 février 1999), qu'en octobre 1991, la société SOFAL a proposé à la société anonyme Bureau de mobilisation de créance immobilière (BMCI) de participer, à hauteur de 40 % d'un crédit de 50 millions

Y..., avocat ; qu'une convention d'honoraires du 2 octobre 1995, prévoyait que les honoraires de diligences s'élèveraient à la somme de 2 millions de francs hors taxes (304 489 euros) et les honoraires