[T] a été engagé en qualité d'attaché de direction commerciale, le 5 mai 1995, par la société Minitransport, au droits de laquelle est venue la société Groupe Miled (la société). 2.

décision de base légale ; "6 ) alors qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la dotation du jeu comportait six prix en espèces, trois bijoux d'une valeur unitaire de 1 000 francs et mille

30.377, X 17-30.379 à D 17-30.408, F 17-30.410 à N 17-30.485, M 17-30.507 à W 17-30.723 et Y 17-30.725 à W 17-30.907 formés par la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...] , contre mille

E... au paiement d'une amende de dix mille euros ; "aux motifs que "[l]a cour constate qu'il résulte de la procédure que les prévenus ont reconnu les faits commis notamment de blanchiment pour lesquels

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Z..., relevait qu'elle circulait avec un taux d'imprégnation alcoolique de 1,83 gramme pour mille ; les enquêteurs relevaient l'existence d'un éclairage public en fonctionnement, sur le trottoir droit

y avaient droit alors, selon le pourvoi, d'une part, que la promesse de vente du 22 avril 1991 stipulait que "ladite indemnité forfaitaire est fixée pour chacune des parties à la somme de deux cents mille

n'encourt donc pas le grief du moyen ; Et sur le cinquième moyen : Attendu que les sociétés Lou diffusion et Vides Vidal font grief à l'arrêt de les avoir condamnées au paiement d'une somme de cent mille

avait ajouté des conditions en fixant des pénalités de retard à la charge de l'acquéreur, en imposant un délai pour la régularisation de l'acte authentique et en spécifiant que la somme de deux cent mille

n'est pas fondé pour les quatre autres branches ; Sur le moyen unique du pourvoi incident ; Attendu que la société Editions Mondiales fait grief à l'arrêt d'avoir évalué à la somme de deux cent mille

X... en tant que délégué syndical en application de l'article L. 412-12, alinéa 3 du Code du travail, alors, selon le moyen, que dans les entreprises d'au moins deux mille salariés, qui comportent au moins

de droit ; Et sur la demande présentée au titre de l'article 628 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mlle Y... sollicite sur le fondement de ce texte l'allocation d'une somme de dix mille

; Sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que la société SITE sollicite, sur le fondement de ce texte, l'allocation d'une somme de dix mille

succéder son épouse, [T] [W], et leur quatre enfants, [I], [S], [D] et [C] ; qu'ayant opté pour l'usufruit des biens composant la succession de son époux, [T] [W] a recueilli l'usufruit de mille

Y... l'intégralité des bénéfices sociaux annuels, moyennant un prix net forfaitaire de soixante dix huit mille huit cents francs (70 800 francs) qui sera payable tous les trois mois et pour la première

Y... a assigné Mme veuve X... et la compagnie d'assurances La Cordialité bâloise en vue d'obtenir réparation ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir limité à quarante deux mille francs l'indemnisation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :