et d'AVOIR condamné l'employeur aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sur le harcèlement moral : Monsieur [J] [N] produit, à l'appui du harcèlement moral

Pourvoi principal : le Grand Port maritime de [4] fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnisation du préjudice physique de la victime à 40 000 euros et son préjudice moral à 50 000 euros, alors : « 1°

dont il a été victime, est seulement tenu d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; qu'en retenant, pour la débouter de sa demande au titre du harcèlement moral

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande indemnitaire au titre du préjudice subi du fait du harcèlement moral.

sur l'action civile, refusé de réparer le préjudice financier subi par le demandeur du fait de la dénonciation calomnieuse dont le prévenu a été déclaré coupable et n'a réparé que le seul préjudice moral

[B] coupable de harcèlement moral au préjudice de Mme [V], alors : « 1°/ que le harcèlement moral n'est caractérisé que pour autant que les agissements poursuivis sont dirigés directement contre la

déterminées, le tribunal a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable à l'espèce. » Réponse de la Cour 4.

de droit privé est faite, au lieu de son établissement, et ce à peine de nullité ; qu'en jugeant que « la société Mobiserv a son siège social à l'étranger puisque qu'immatriculée au Luxembourg », mais

le préjudice subi du fait du non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité-résultat, alors selon le moyen : 1°/ que la cassation à intervenir sur le premier moyen relatif au harcèlement moral

qu'enfin, la possibilité d'effectuer gratuitement deux appels téléphoniques ou autres ne lui avait pas été offerte ; que tous ces manquements lui avaient causé un préjudice aussi bien financier que moral

bureau ne comprenaient pas d'opérations d'encaissement ; qu'en décidant cependant que le licenciement de la salariée était justifié par son refus de procéder à de telles opérations, la cour d'appel a privé

; Sur le premier moyen : Attendu que l'association fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2000) de l'avoir condamnée à dommages-intérêts pour atteinte à ses droits patrimoniaux et moraux

par son mandataire ad hoc, fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que seuls des faits antérieurs au jugement d'ouverture de la procédure collective d'une personne morale

[P] la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour un prétendu préjudice moral distinct de la rupture, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1222-1 du

[L] en réparation de son préjudice moral Enoncé du moyen 20.

saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; que, par arrêt infirmatif, la cour d'appel a condamné l'employeur au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral

partie civile pour obtenir la réparation du préjudice moral personnel et direct dont elle a souffert et résultant de l'atteinte portée, par une infraction, aux intérêts de ce service public ; que les

L'[11] est une association de droit privé monégasque regroupant deux cent douze fédérations régionales. Ses ressources proviennent essentiellement des Jeux olympiques et des sponsors.