Nadia, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 1987 qui, dans la procédure suivie contre Christian A... du chef notamment d'homicide involontaire

Vincennes (Val-de-Marne), en cassation d'une décision rendue le 18 avril 1991 par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Montpellier, au profit de Mlle Nadia

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 35 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL DU 8 FEVRIER 1957 DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE NADINE Y..

Marcel Y..., demeurant La Vedrenne (Corrèze) Gumont, 5°/ de Mme Nadine Z... épouse C..., demeurant Graffeuille (Corrèze) Gumont, 6°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nadine X..., gérante de la société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nadine X..., gérante de la société à responsabilité

Michel A... , - Mme Nadine X..., épouse A... , contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 3 octobre 2017, qui, dans la

Nadine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 25 mars 1993, qui, dans la procédure suivie contre Serge Y..., des chefs de viols sur mineures de

Bernard X..., 2°/ de Mme Nadine Z... épouse X..., domiciliés ensemble à Nîmes (Gard), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 1991, où étaient présents : M

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Caudry (section industrie), au profit de Madame Nadine Z..., domiciliée ..., Hameau d'Avelu, Maretz (Nord),

COMPTABILITE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE, dont le siège est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1986 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de Madame Nadine

(Lot), 2°) Madame Nadine Z..., administratrice légale des biens de son fils mineur JeanLouis X..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

98-30.101 formé par Mlle Florence X..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° U 98-30.102 formé par la société AGFE, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., représentée par Mlle Nadine

Vieux-Berquin, "Résidence du Plessy", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Hazebrouck (Section activités diverses), au profit de Mme Nadine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., née Y..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre

demeurant ..., 2°/ de Mme Wilhelmine B..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Françoise C..., demeurant ..., 4°/ de Mlle Carine X..., demeurant 5, cours Juliottes, 94700 Maisons-Alfort, 5°/ de Mme Nadine

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 98-30.117 formé par la société AGFE, dont le siège est ..., représentée par sa gérante Mme Nadine

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Nadine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadine X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai