branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 octobre 2000), que le 22 juin 1995, la Caisse centrale des Banques populaires (CCBP), aux droits de laquelle se trouve la société Natexis

définitif sur l'action publique, [M] [G], [W] [I], [O] [L], [W] [B] et [K] [H], poursuivis pour ces faits, ont été déclarés coupables des chefs de violation de sépultures en raison de la race, l'ethnie, la nation

Modération », « Natixis Equilibre » et « Natixis Dynamisme », dans des conditions qui lui ont été préjudiciables, lui ouvrant droit à l'allocation de dommages et intérêts, d' établir que la

cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 octobre 1998, qui, pour diffamation d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 24-18.688 Demandeur(s) : la société Ekip', ès qualités Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la société Natixis

mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Nikaiadis, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ à la société Natixis

Par deux actes distincts du 18 juin 2003, la société Eurosic, aux droits de laquelle vient la société Natixis, a acquis les locaux donnés à bail et a consenti sur ceux-ci un crédit-bail immobilier à la

Au vu du cautionnement fourni le 24 avril 2018 par la société Natixis en garantie du paiement de la créance contestée, l'administration des douanes a accordé à la société, le 11 décembre 2018, un sursis

un juge des référés a constaté l'acquisition de la clause résolutoire insérée dans un contrat de crédit-bail immobilier consenti à la société Capryl par les sociétés Oseo BDPME, Fructicomi, devenue Natixis

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mai 2010), que les sociétés Batical, Fructicomi, Ucabail Immobilier, aux droits desquelles viennent respectivement les sociétés Fortis Lease, Natixis

tierce en exécution d'un avenant du 15 février 1984 modifié le 13 juin 1985 par le gouvernement du Cameroun et notifié le 14 suivant, rendant très improbable, comme le souligne le représentant de la Natxis

A..., décédé le 1er novembre 2000, et de leur tante, Mme A..., décédée le 21 septembre 2001, ont recherché la responsabilité de la BNP Paribas (la banque) et de la société d'assurance Natio-vie (l'assureur

Cedex 2, en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société Nation Location, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire provençale et Corse aux droits de laquelle est venue la société Natexis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natexis banque, société anonyme, venant

a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 17 octobre 2024, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie, la nation

état de santé, de leur handicap, de leurs moeurs, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée à une ethnie, une nation

ce qu'elles visaient toutes les catégories de "droits, taxes, impôts ou contributions sous quelque dénomination que ce soit" et que les effets fiscaux des clauses d'égalité des traitements et de la nation

le comportement du prévenu est inadmissible compte tenu de sa profession de policier, en charge de faire respecter les valeurs de la République, parmi lesquelles figure la diversité ethnique d'une nation

ses propres craintes, faute d'avoir disposé en juillet 1992 des informations comptables établies plusieurs mois plus tard, sans rechercher si les différentes résolutions du conseil de sécurité des Nations