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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137266bcd580146774256b0

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1c

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1d

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf1e

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf20

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf76

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf77

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf79

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe483

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Mme Colette X..., demeurant chemin des Lauzières à Nages

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf1

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf2

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fedf3

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeb8

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeb9

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

soc

61372298cd580146773feeba

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

critiqués par le pourvoi, le jugement a constaté l'existence d'un usage d'entreprise, non régulièrement dénoncé, selon lequel les frais de repas étaient payés aux salariés qui devaient attendre la navette

Source officielle
CC

civ3

61372348cd58014677407bcd

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

des propriétaires différents et vu les autres hypothèses évoquées par d'autres experts lors des sinistres précédents, telles les remontées d'eau par capillarité, consécutives à des variations de la nappe

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740fecd

Cassation

11 avril 2002

11 avril 2002

majeure ; Attendu cependant qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de la société Azur assurances qui, faisant valoir que l'explosion dommageable avait été provoquée par l'incendie d'une nappe

Source officielle
CC

comm

613723f1cd5801467741033b

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

profit : 1 / de l'administration des Douanes et Droits indirects, dont le siège est ...Université, 75007 Paris, 2 / du receveur principal des Douanes à Saint-Malo, dont les bureaux sont Fort du Naye

Source officielle
CC

civ3

61372420cd58014677412987

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que le rapport du bureau technique GDMH avait préconisé l'exécution en périphérie d'une paroi moulée, ou, à défaut, d'une tranchée blindée avec rabattement de nappe

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200280

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

, passage tourbeux) ont une faible résistance au cisaillement à court terme (c'est-à-dire qu'ils ne sont pas consolidés sous les charges qui leur sont appliquées) et se situent plus ou moins dans la nappe

Source officielle

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