Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Nexity Lamy

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Fontaine, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les

Nicolas X..., pris en qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société Stella, 2°/ à la société Stella, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société SC [...], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [..

Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mme [M], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Artelia, de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Neximmo 68, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Nicolaÿ

Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société civile immobilière et financière Saint-Germain, de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable du pôle de recouvrement spécialisé (DNVSF), de la SCP Nicolaÿ

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maunand, conseiller, doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Promotion Y...

Poulet-Odent, avocat de la société SMA, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme T..., M.

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la direction régionale

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ

Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme [Y] et de la

Boucard, avocat des sociétés Medica foncière Garches 92 et LNA retraite, de la SCP Boulloche, avocat de la société ADDA, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Bétom ingénierie, de la SCP Nicolaÿ

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme [F] et de la société Valmoré, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme [I]

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.