Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mademoiselle Jeanne X..., demeurant "Le Haras de Saint-Nicolas" à Senlis (Oise), 2°/ La

X..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'association Maison familiale rurale Rhône-Alpilles, de la SCP Richard, avocat de l'association Alotra, et après en avoir délibéré conformément

X..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de l'ADAPEI du Mans, les conclusions de M.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Joséphine, Marie Y..., épouse Z..., demeurant ..., 2°/ Mme A..., Angélique, Augusta, Z..., épouse Monetti

F... a été monté brutalement dans le car par "deux collègues de l'UMS" et, subsidiairement, sur le fait que D... a reconnu être monté dans le car où M.

BATUT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle Le GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle GAUZES et GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle Hubert et Bruno LE GRIEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Nicolas Y... dont M.

Sabine, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de son fils Nicolas, - D... Lydia, - D... René, - D... Joseph, - D... Concetta, - D...

Mille, demeurant au Doulieu (Nord), ..., 59°/ de Mme Nicole AH..., née de Timmerman, demeurant à Lomme (Nord), ..., 60°/ de M. Dominique YP...

et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...