vingt-quatre avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DELBANO, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Poulet-Odent, avocat de l'Agence française de développement, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno LE GRIEL, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats

Poulet-Odent, avocat de Mme [Q] [Q], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 10

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre

Y..., ès qualités, de la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés Le Caféier et Maw Pole II, l'avis de M.

Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle ORTSCHEIDT, de la société civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats

Les termes employés par Nicolas X... dans le mail adressé à Irène Y... sont déplacés et polémiques et le ton est agressif.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me LUC-THALER, avocat

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, de

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, de

Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [X] [V] épouse [R], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [R] épouse [S], ayant la SCP L.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller GUIRIMAND, les observations de Me JACOUPY, avocat

, avocat de M.

Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

AB... l'acteur américain John B... » et l'autre, page 4, intitulé «Artistes, sportif, médecins, avocats, chef d'entreprise ...

à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me PRADON, et de Me ROUE-VILLENEUVE, avocats

Poulet-Odent, avocat de la société [...] , de la SCP Richard, avocat de la société Distribution Casino France, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président