Y..., en hébergeant des animaux dans un hangar distant de 3 mètres de leur pavillon, contrevenait aux dispositions de l'article 153 du règlement sanitaire départemental qui impose une distance minimum

tantôt comme "directeur commercial", lui confiait le suivi de chantiers importants tel celui pour lequel il avait été dépêché le 20 juillet 1984 et qui comportait la construction de quatre-vingt deux pavillons

depuis 1969, il était autorisé à travailler, en plus de son horaire à plein temps, une demi-journée par semaine, qui était, en général, le lundi matin, dans un établissement géré par l'association "Les Papillons

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 2015, la société Maisons Brooks a confié à la société Prestige menuiserie la fourniture et la pose de poêles à granulés dans plusieurs pavillons

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 février 1988), que la société coopérative HLM "La Maison familiale" ayant fait construire un ensemble de pavillons

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Comité culturel loisirs Crèche des Papillons

.. ont, après expertise ordonnée en référé, fait assigner Mme X... en indemnisation d'un trouble de voisinage résultant d'une perte d'ensoleillement consécutive à la construction par celle-ci d'un pavillon

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 octobre 2000), que les époux X... ont confié à la Société antillaise de travaux et de constructions (SATEC) la construction d'un pavillon

conformité des lieux ; "aux motifs éventuellement adoptés que le PLU prohibe toute construction en zone NA, zone inondable de surcroît ; [ ] que l'acte notarié ne mentionne que l'existence du seul pavillon

18), ainsi que ce plan n° 3 de réhabilitation de l'ancien corps de ferme et d'habitation (pièce n° 27) annexé à la déclaration de travaux de 1997, démontrant la création d'un logement à l'étage du pavillon

construire qui lui avait été délivré, aménagé en local d'habitation un édifice annexe qui devait être démoli pour faire place à un garage et construit sans autorisation un bâtiment reliant cet édifice à un pavillon

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 mai 2017), qu'en 2001, M. et Mme X... ont acquis un pavillon voisin de celui de M. et Mme Z... ; que ce pavillon a initialement

attaqué (Bordeaux, 16 octobre 1996), qu'en 1970, la société civile immobilière Clos des obiers, assurée par l'Union des assurances de Paris (UAP) selon police "maître d'ouvrage", a fait édifier des pavillons

Vu l'article 1134 Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 1993), qu'en 1973 et 1974, la société civile immobilière Les Tertres (SCI) a fait édifier un ensemble de pavillons

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué , que par contrat du 28 juin 1998, la société Entreprise Girondine de Construction (EGC) s'est engagée à construire un ensemble de trente et un pavillons

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2000), statuant en référé, que se plaignant de désordres affectant le pavillon

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 janvier 1994), que Mme Y... ayant conclu avec la Société coopérative universitaire de construction (SCUC), en 1976, un "contrat d'attribution" de pavillon

, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 avril 1991), rendu sur renvoi après cassation, que la société Sainrapt et Brice, entreprise générale, titulaire d'un marché de construction d'un ensemble de pavillons