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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
607943659ba5988459c422c7
21 juin 1977
21 juin 1977
CONTINUE D'ENFANT NATUREL ; QU'IL A ETE RECONNU PAR LEDIT Z ... , LE 15 AVRIL 1969, MAIS QUE CETTE RECONNAISSANCE A ETE ANNULEE, LE 30 JUIN 1970, A LA DEMANDE DE LA MERE, POUR CAUSE D'ADULTERINITE A PATRE
Source officiellesoc
6137211dcd580146773f115d
8 février 1990
8 février 1990
Paul X..., demeurant "Le Patis Moineau", Sion-Les-Mines, Derval (Loire atlantique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d29
23 juin 1992
23 juin 1992
Pierre Y..., 2°) Mme Irène Y..., née C..., demeurant ensemble Villa sous Vigne, Pange à Courcelles-Chaussy (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Metz
Source officiellesoc
61372374cd58014677409f9e
10 février 2000
10 février 2000
anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société Rémy X..., dont le siège est rue Joseph Pataa
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10664
9 novembre 2022
9 novembre 2022
ALORS, subsidiairement, QU'en énonçant que la liste des pièces donnée par une instruction publiée dans le bulletin officiel des finances publiques-impôts sous la référence BOI-PAT-TPC-20-20-20161005 était
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ECLI:FR:CCASS:2015:C100325
19 mars 2015
19 mars 2015
L'auteur a fait le choix d'une découpe poitrine, soulignée par un galon avec jours Venise, agrémenté d'un ruban en satin, L'auteur a également décidé d'ajouter volontairement une patte au milieu de la
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8be
19 janvier 1965
19 janvier 1965
A LA SOCIETE PATHE-MARCONI, SANS QUE SOIT AUCUNEMENT ETABLI L'OBJET DE CETTE DEMARCHE NI SI ELLE A PU NUIRE EN QUOI QUE CE SOIT A Z..., CE QUI PRIVERAIT LA DECISION ATTAQUEE DE TOUTE BASE LEGALE ; MAIS
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b513
10 janvier 1972
10 janvier 1972
DE 4040 ACTIONS DE LA SOCIETE GRANDE BRASSERIE DE LA PATRIE X..., REPRESENTANT UN PEU PLUS DE 40 % DU CAPITAL SOCIAL, DE PORTER ATTEINTE PENDANT LA DUREE DE L'INSTANCE PRINCIPALE, ACTUELLEMENT PENDANTE
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b71d
16 juillet 1973
16 juillet 1973
DEFERE (ROUEN, 7 JANVIER 1972) D'AVOIR CONDAMNE DELPIN A PAYER AUX SOCIETES < GRANDS MOULINS MAUREL >, < BOURRAGEAS ET CIE > ET < GRANDS MOULINS DU HAMMA > LES SOMMES DUES A CELLES-CI PAR LA SOCIETE < PATES
Source officiellecr
6079a84c9ba5988459c4c756
13 juin 1984
13 juin 1984
BOIS, MAIS DONT LE FOYER ET LA CHAMBRE DE CUISSON SONT SEPARES PAR UNE VOUTE EN BRIQUES REFRACTAIRES, ET NON DANS UN FOUR PREALABLEMENT CHAUFFE AU BOIS PUIS DEBARRASSE DES BRAISES AFIN DE RECEVOIR LA PATE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2005:SO01941
30 septembre 2005
30 septembre 2005
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'en application d'un accord de branche de la production et de la transformation des pates
Source officielleciv1
607940e49ba5988459c3f82b
21 octobre 1970
21 octobre 1970
CONSEQUENCES SUR DES DROITS ACQUIS; ATTENDU, EN EFFET, D'UNE PART, QU'EN SUPPRIMANT LA RESTRICTION QU'AVAIT EDICTEE LA LOI DU 25 AVRIL 1924, EN CE QUI CONCERNE LA LEGITIMATION DE L'ENFANT ADULTERIN A PATRE
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd50
20 décembre 1971
20 décembre 1971
ET DES ANCIENS COMBATTANTS", SUIVANT BAIL QUI STIPULE QUE "LES LIEUX LOUES SONT DESTINES AU COMMERCE D'EPICERIE-VINS A EMPORTER ET LIQUEURS-CHARCUTERIE EN EXCLUSIVITE, LA VENTE DE FRUITS, PRIMEURS ET PATES
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40238
15 novembre 1972
15 novembre 1972
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., TITULAIRE D'UN BAIL QUE LUI A CONSENTI, SUR UN PATIS COMMUNAL, LA COMMUNE DE CHAMPEAU, A OBTENU
Source officielleciv3
607943309ba5988459c41750
18 juin 1974
18 juin 1974
. ; QU'EUGENIE X..., ACTUELLEMENT EPOUSE PATU, A, LE 7 JUILLET 1970, SOLLICITE POUR LA VENTE DU 14 AOUT 1936, L'AUTORISATION ADMINISTRATIVE QUI LUI FUT ACCORDEE LE 12 OCTOBRE 1970 ; QU'A L'OCCASION
Source officiellecr
61372536cd5801467741be7d
24 janvier 1989
24 janvier 1989
entaché son arrêt d'un défaut de motifs " ; Attendu que le procès-verbal, base des poursuites, énonce qu'un cerf abattu par Y... avait été transporté dans une automobile par X..., l'animal étant muni à la patte
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6137217ccd580146773f4271
18 avril 1991
18 avril 1991
cours de refroidissement, un matériau isolant, dit "fraisil" ; que, pour mener à bien cette tâche, ils utilisaient une autre tôle qui, entraînée par un pont roulant, raclaient le fraisil, lorsqu'une patte
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613724e8cd580146774195b9
5 mars 1987
5 mars 1987
était prohibée" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que M. a été poursuivi pour ne pas avoir indiqué, sur les étiquettes, tous les produits d'addition contenus dans des conserves de miettes et pattes
Source officielleciv1
61372130cd580146773f1b7e
26 juin 1990
26 juin 1990
Patte, épouse Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°/ M. Pierre Y..., demeurant ...
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c59727
19 janvier 1982
19 janvier 1982
TEXTE SUSVISE; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE, PAR MOTIFS PROPRES ET ADOPTES, LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LES DIMENSIONS DES DEUX OBJETS, LA PROPORTION EXISTANT ENTRE CELLES-CI, ET LES ANGLES DES PATTES
Source officiellePage 19 sur 44
SCI PATGERAULT
27/02/2024
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PATGERAULT
08/02/2022
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MARION, PATGERAULT
Acte en date du 29/07/2021 enregistré au CAEN 1 le 30/07/2021 sous le numéro ds 2021 00041857 ref 1404P01 2021 A 03502 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue Saint-Martin 14400 Bayeux
12/08/2021
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PATGERAULT
19/03/2021
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PATGERAULT
28/01/2020
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