SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Patrick Y... à payer à Madame Agnès X... un montant en capital de 50.000 euros à titre de prestation compensatoire

produit par Me Le Prado, avocat aux conseils pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR fixé à 16. 645, 24 € le préjudice de Monsieur Patrick

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Patricia

Il parait que tu as fait pleurer Patricia que tu as choqué du fait que tu lui aurais dit que tu n'aimes plus les noirs ? Je n'ose même pas y croire ?

Patrick L..., domicilié [...], 9°/ M. Francis E..., domicilié [...] (Belgique), 10°/ M. Guy M..., domicilié [...], 11°/ Mme Françoise F..., épouse G..., 12°/ M.

Il résulte de l'examen attentif des témoignages d'amis proches du couple (Monsieur Vincent G..., monsieur Xavier C..., madame Karine D..., monsieur Patrick E..., monsieur Dominique F..., madame Cécile

Maître Patrick Maisonneuve, avocat, a été entendu en ses explications, observations et plaidoirie à l ' appui des conclusions.

tous deux agissant en leur qualité d'héritiers de Patrick Y..., contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Yvette

procédure ; Attendu qu'il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que Didier Y..., auteur-compositeur de musique de variétés, et Robert A..., aujourd'hui décédé, ont créé pour être interprétée par Patricia

conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (SYNTEC), ce qui n'impliquait l'examen, ni de l'existence ou de la méconnaissance d'un droit attaché à un brevet, non plus que d'un droit patrimonial

prévues dans le contrat de cession de fonds de commerce entre la société cédante et la société repreneuse ; qu'en effet, la notion de passif telle que déterminée dans le cadre d'une transmission de patrimoine

Les parcelles litigieuses sont également soumises à la directive territoriale d'aménagement du 2 décembre 2003 protégeant le patrimoine « montagne » et ne permettant de créer de voirie que pour la desserte

Patrick Z..., avocat, et la SELARL Logos ; AUX MOTIFS QUE les époux X... ne sauraient reprocher à M.

Patrick X..., 3 / de Mme Murielle B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 4 / de Mme Sylvie Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Florence C..., épouse Z..., demeurant 2, quai de la Marine, 14800

Jean X..., et deux nièces, Mmes Françoise et Patricia Y... ; qu'elle avait, par testament olographe du 4 juin 1995, indiqué conférer à M.

                  , pris en qualité de curateur aux biens de Mme Liliane X..., 2°/ à Mme Marie-Suzanne Z..., veuve X..., domiciliée [...]                                             , 3°/ à Mme Patricia

qui se base sur des principes et des prix pratiqués en cas de perte de supports photographiques, notamment par l'agence SEVEN, les attestations produites par Messieurs Christian A..., Jacques B..., Patrick

renfermé dans les articles 2 et 3 du code de procédure pénale ; considérant, sur le délit de contrefaçon, que l'association a reconnu dans ses écritures qu'elle n'était titulaire d'aucun droit moral ou patrimonial