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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02311
1 décembre 2010
1 décembre 2010
X... de ne pas avoir respecté les consignes de l'employeur quant à l'organisation et les horaires de la tournée en relais Perpignan-Valence-Perpignan, occasionnant un retard de livraison ; qu'il lui est
Source officiellecomm
6079d33e9ba5988459c57ff4
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Attendu que, par ordonnance du 9 juin 1988, le président du tribunal de grande instance de Perpignan a autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101017
26 septembre 2012
26 septembre 2012
loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que prétendant que des perturbations pour fait de grève qui avaient affecté la desserte de la ligne de chemin de fer Sète/ Perpignan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300402
6 avril 2011
6 avril 2011
payer que la société Sun Hôtel a contestés, soutenant que les travaux nécessaires n'avaient pas été réalisés ; que cette dernière a été placée en liquidation judiciaire en 2004 ; que la société GPF Perpignan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100308
19 mars 2014
19 mars 2014
Gérard X..., afin d'être autorisés à faire exhumer le corps de leur père et à l'inhumer au cimetière de la commune de Perrigny ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ;
Source officiellecomm
6079d33e9ba5988459c57ff6
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Attendu que, par ordonnance du 9 juin 1988, le président du tribunal de grande instance de Perpignan a autorisé des agents de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la répression
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c91c
10 mai 2001
10 mai 2001
Saint Charles BP 5447 Entrepot Brotac 92, 66000 Perpignan, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er septembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Perpignan, au profit de Mme Brigitte
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f2a
2 mai 1979
2 mai 1979
. ; QUE L'APPAREIL, QUI DEVAIT FAIRE ESCALE A PERPIGNAN AVANT DE GAGNER L'ESPAGNE, S'EST ECRASE DANS LE MASSIF DES CORBIERES PRES DE SOULATGE DANS L'AUDE ET QUE TOUS SES OCCUPANTS ONT ETE TUES ; QUE DAME
Source officiellecr
édure suiviec/M. Florent X
ECLI:FR:CCASS:2013:CR01310
5 mars 2013
5 mars 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'officier du ministère public près la juridiction de proximité de Perpignan, contre le jugement
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed302
23 juin 1988
23 juin 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CMCM LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., représentée
Source officiellesoc
6137225bcd580146773fc46e
30 mars 1995
30 mars 1995
(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan, au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant ... de Roche à Perpignan (
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f5578
3 juillet 1991
3 juillet 1991
(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 27 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section activités diverses), au profit de M.
Source officiellecomm
613721a4cd580146773f5854
28 janvier 1992
28 janvier 1992
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 juin 1988 par le président du tribunal de grande instance de Perpignan, qui a autorisé des agents de la Direction générale de la concurrence
Source officielleciv1
61372161cd580146773f3455
15 janvier 1991
15 janvier 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie Française d'Assurances
Source officielleciv1
6137239fcd5801467740c277
7 juin 2001
7 juin 2001
Georges E..., demeurant 26, place Paul Séjourné, 66000 Perpignan, 24 / de la société Cofiroute, dont le siège est ..., 25 / de la société Pharmacie Cavalier, dont le siège est ..., 26 / de la
Source officielleciv1
61372135cd580146773f1e36
2 mai 1990
2 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b147
19 décembre 2000
19 décembre 2000
, dont le siège est 8, rue de la Garrigole, 66000 Perpignan, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officiellesoc
613722e4cd58014677402d17
7 mai 1997
7 mai 1997
Boujakoub Y..., demeurant 10, place Fontaine Neuve, 66000 Perpignan, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section industrie), au profit : 1°/ de
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613721ebcd580146773f8be7
19 janvier 1994
19 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Hôtel des Arcades, dont le siège est à Perpignan (Pyrénées-Orientales
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff917
29 mai 1996
29 mai 1996
Mostafa X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section commerce), au profit de la société Philippe Rey, société anonyme
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