.., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Natixis Asset management, Natixis Global Asset management, Natixis Asset management finance, Axeltis, Mirova, Natixis formation épargne

à l'appui des prétentions d'une partie, et ne sont recevables que si leur auteur a intérêt pour la conservation de ses droits à soutenir une partie ; Attendu que le pourvoi formé par la caisse d'épargne

Mesures correctives non appliquées avec poursuite de l'activité congélation.

Bourgogne-Franche-Comté ( la Caisse d'épargne) et la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire ; que la SNR ayant été mise en redressement judiciaire le 26 juin 2008, un plan de cession

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour Mme X....

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Groupe Moniteur.

8,75% par an pour les produits souscrits en 2013) était de ceux dont l'AMF considérait qu'ils faisaient entrer le produit d'épargne dans la catégorie des produits comportant "un risque sensible" ; qu'en

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CGT du personnel de la Caisse d'épargne

Sur le moyen unique : Attendu qu'en application de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres en date du 14 mars 1947, la société Sabla cotise, au titre du régime obligatoire

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour Mme X...

O... , et représenté par lui, pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SCI [...] , 2°/ à la caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche Comté, dont le siège est [...] ,

d'épargne, conformément aux dispositions légales ; qu'il n'est pas contesté que Mme X...a obtenu cette carte ; que sont produites en outre les pages du livret de formation établissant que Mme X...s'est

X... s'est abstenu de produire le tableau d'amortissement permettant de déterminer avec précision les bases de calcul du taux en question ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

2001, divers accords collectifs nationaux et locaux applicables au sein des entreprises du réseau des caisses d'épargne, dont l'un, du 19 décembre 1985, prévoyait le versement, outre d'un salaire de base

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la Caisse d'épargne Aquitaine-Poitou-Charentes.

Aux termes de l'article L. 3332-1 du code du travail, le plan épargne d'entreprise est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la Caisse d'épargne Aquitaine Poitou Charentes IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR

société civile professionnelle (SCP) Pernaud-Dauverchain-Orliac, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juillet 1996 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), au profit

[I], la société SE des Etablissements Frelon, la caisse de Crédit mutuel du Centre, Mme [S], la caisse d'épargne Rhône Alpes service surendettement, la société Natixis financement, M.

d'avoir négligé son gage ; cependant que la Caisse d'Epargne a bien produit à titre privilégié sa créance nantie sur le fonds de commerce de la société ; Qu'elle ne pouvait naturellement pas se faire