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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01496
2 mars 2016
2 mars 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01110
10 février 2016
10 février 2016
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01435
2 mars 2016
2 mars 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05410
19 octobre 2016
19 octobre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04962
21 septembre 2016
21 septembre 2016
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00200
11 janvier 2017
11 janvier 2017
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00148
11 janvier 2017
11 janvier 2017
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
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ECLI:FR:CCASS:2015:CR06691
16 décembre 2015
16 décembre 2015
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD
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6137217ecd580146773f43dc
5 février 1991
5 février 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions
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6137217ecd580146773f43dd
5 février 1991
5 février 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions
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6137218acd580146773f4a12
2 juillet 1991
2 juillet 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Vuitton, avocat de M.
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6137218ccd580146773f4ad9
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. de Y... de Saint-Michel, de la SCP
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61372198cd580146773f5110
4 février 1992
4 février 1992
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société Jean Lefebvre, de Me Ricard
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6137208ccd580146773eb76a
17 mai 1990
17 mai 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Foussard, avocat de M.
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61372126cd580146773f161e
13 février 1990
13 février 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Garaud, avocat de la société Clinique Les Fontaines, de la SCP Guiguet, Bachellier
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61372126cd580146773f1624
13 février 1990
13 février 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
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61372130cd580146773f1bae
17 mai 1990
17 mai 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Sydel, de Me Foussard, avocat
Source officiellecomm
61372130cd580146773f1baf
17 mai 1990
17 mai 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.
Source officielleciv2
61372133cd580146773f1cff
26 avril 1990
26 avril 1990
Rambaud tiers électeur, d'avoir ordonné le maintien sur la liste électorale de la commune de Lalinde de Mme Combe, alors que, d'une part, en retenant que celle-ci avait effectué des démarches pour y fixer
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61372134cd580146773f1d78
17 mai 1990
17 mai 1990
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les conclusions de M.
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