des conditions exactes d'investigations ; que, de plus, l'information a fait ressortir que trois témoins contestaient fermement les mentions les concernant dans le rapport Kinson ; que, si le prévenu réfute

commercialisation ; "- que le Crédit Lyonnais avait été parfaitement informé de la teneur de l'accord d'origine passé entre les parties, et qu'il l'avait accepté ; "qu'en n'opposant aucune réfutation

dénoncées dans un courrier de l'employeur en date du 7 avril 1994 et conjuguées à la très forte diminution du chiffre d'affaires réalisé par l'intéressé pendant la même période ; qu'en se bornant, pour réfuter

civile que lorsqu'une partie demande la confirmation du jugement, elle est réputée s'en approprier les motifs et que la cour d'appel, qui décide d'infirmer le jugement entrepris, a l'obligation d'en réfuter

ces motifs s'ils entendent infirmer la décision ; qu'en infirmant l'ordonnance déférée sans réfuter ses motifs déterminants selon lesquels l'analyse des pièces fournies ne permettait pas de constater

modalités et la contrepartie due au salarié en cas de réduction du délai de prévenance de sept jours devant précéder la modification de ce programme indicatif, ce que la société Taxis-ambulances Mercier réfutait

" des 24 et 31.01.90), les dénégations du prévenu, opposées aux témoignages des deux camarades de club de la victime lais(saient) place à un doute qui (devait) profiter au mis en cause" ; qu'en ne réfutant

d'appel a violé l'article 1382 du Code civil ; alors, d'autre part, que, dans leurs conclusions d'appel, les sociétés exposantes s'expliquaient longuement sur la cause de leur préjudice économique, en réfutant

pas établi que Christophe Y... se soit rendu coupable du délit pour lequel il est poursuivi et il convient en conséquence de le relaxer au bénéfice du doute" (arrêt page 4) ; "alors que, en ne réfutant

fait valoir dans ses écritures d'appel que l'employeur l'avait menacé de ne lui payer aucune commission relative au contrat négocié avec la ville de Paris, s'il ne donnait pas sa démission; qu'en réfutant

perçus si le contrat de crédit s'était poursuivi jusqu'à son terme" ; que la pièce 25 portait la date du 10 mars 2016, soit antérieure à l'offre préalable de crédit acceptée en date du 7 juillet 2017, réfutant

qu'en l'espèce, Mme de A... a été poursuivie pour complicité d'exercice illégal de la pharmacie en sa qualité de gérante de la société Edilac, éditrice de brochures vantant les mérites du cartilage de requin

la soirée et demandé un nouveau rendez-vous médical en urgence, fixé par le secrétariat téléphonique du cabinet du praticien, au 4 avril 2005, au cours duquel il a été diagnostiqué un décollement de rétine

la prestation de la photographe ; que, le 24 juin 2014, M. et Mme Z... ont payé à cette dernière la somme de 1 375 euros ; que, le 26 juin, elle les a informés qu'elle souffrait d'un décollement de rétine

garantie, devenue GIE Uni Europe, la réparation de leur préjudice ; Attendu qu'il est reproché à l'arrêt d'avoir accueilli intégralement cette demande, alors que la cour d'appel, en s'abstenant de réfuter

qu'en ne justifiant pas, entre la sommation de communication de pièces du 26 avril 1996 et l'audience des plaidoiries du 2 juin 1998, d'une diligence processuelle du Crédit lyonnais de nature, en réfutation

. ait rapporté la preuve, qui lui incombait, que l'accord verbal amiable aurait pu valoir accord sur la résolution du bail commercial de la société Codis matériaux, et qu'en n'opposant aucune réfutation

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1er et 35, § 1 de la convention précitée ; 2°/ qu'en se prononçant comme elle l'a fait, sans relever d'élément de preuve de nature à réfuter

X..., qui avait assisté à sa demande à toutes les discussions avec Emile Z..., avait démenti toutes menaces proférées à cette occasion, sans réfuter les motifs du jugement entrepris dont Michel Y... sollicitait

cause, qu'aucune des énonciations de l'arrêt attaqué ne caractérise un lien quelconque entre la somme litigieuse et l'activité illicite reprochée à Hamid Y..., ce lien ne pouvant résulter de la seule réfutation