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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
61372117cd580146773f0e5e
23 janvier 1990
23 janvier 1990
chambre), au profit de Madame Marie-Madeleine X..., mandataire liquidateur, demeurant ... à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), prise en sa qualité de représentant des créanciers de la SOCIETE INDUSTRIELLE DU SALAT
Source officiellesoc
61372361cd5801467740901f
5 octobre 1999
5 octobre 1999
des avenants successifs à son contrat de travail ont modifié l'étendue de ce secteur d'activité qui a été finalement ramené à 11 départements par avenant du 5 mai 1986 ; qu'à son retour d'un congé sabbatique
Source officiellesoc
613723b4cd5801467740d25d
23 janvier 2001
23 janvier 2001
X... est entré à la Société générale le 16 octobre 1967, en qualité d'employé de bureau ; qu'il est devenu cadre en 1984 et a pris, à compter du 1er octobre 1992, un congé sabbatique d'une année dans le
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f741d
4 février 1993
4 février 1993
d'assurance maladie (CPAM) de Paris en qualité d'employée au classement, tri ou écritures, par contrat à durée déterminée minimale de 12 mois à compter du 3 septembre 1984 pour remplacer un agent en congé sabbatique
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c93
17 décembre 2003
17 décembre 2003
Thierry Sabate, demeurant 6, rue de la Clairette, 34500 Béziers, 44 / de M. Christian Sabi, demeurant 6, rue Henri de France, 34500 Béziers, 45 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300731
11 juin 2013
11 juin 2013
X...pour que puisse être établi un compromis de vente en relation avec Me Samak pour les conditions de la cessation d'activité et du licenciement des salariés de la SARL Les Cigales et la production d'un
Source officielleciv1
61372178cd580146773f4074
5 novembre 1991
5 novembre 1991
C..., demeurant actuellement Pavillon 20, Fondation Sabatié, centre hospitalier général à Libourne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ere chambre
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b65
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Thierry Y..., demeurant Chantemerle Chemin de Sarrat, 11570 Cazilhac, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1e chambre civile D), au profit de M.
Source officiellesoc
61372333cd58014677406c01
24 novembre 1998
24 novembre 1998
X... était recruté "pour assurer le remplacement de Mme Y......actuellement absente pour cause de congé sabbatique" ; que ce second contrat était conclu pour une durée d'un an "qui se terminera le 31 août
Source officiellesoc
6137231bcd5801467740587b
24 novembre 1998
24 novembre 1998
; Attendu que Mme X... est entrée au service de la société Soricag, le 1er octobre 1985, en qualité de négociatrice ; que le 6 décembre 1993, date de sa reprise de travail au terme d'un congé sabbatique
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c479
24 avril 2001
24 avril 2001
si la modification contractuelle était justifiée par l'intérêt de l'entreprise ; que le comité d'entreprise fait valoir qu'il n'existait qu'un seul poste de comptabilité, et que lors de son congé sabbatique
Source officiellecomm
61372218cd580146773fa338
15 février 1994
15 février 1994
à Longages (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1992 par la cour d'appel de Toulouse (3e Chambre), au profit de la société Steel technologies, dont le siège est à Mazères du Salat
Source officiellesoc
61372487cd580146774163c4
28 mars 2006
28 mars 2006
moyen : Attendu que Mme X..., employée comme infirmière par les cliniques mutualistes de Loire Atlantique, a, suite à la fermeture du service de chirurgie où elle exerçait, bénéficié d'un congé sabbatique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03072
19 décembre 2017
19 décembre 2017
est à une cinquantaine de mètres du ruisseau dénommé l'Aigues Vagues jusqu'au lieu dit La Barbière puis de Font Frat jusqu'à son exutoire dans l'étang de Thau au lieu dit Vic Salat ; que c'est un ruisseau
Source officiellecr
6137263acd58014677423ef6
28 septembre 2005
28 septembre 2005
débats à l'audience du 16 novembre 2000, en chambre du conseil, où la chambre d'accusation était composée de : - Mme le Président Rouleau ; - Mme le Conseiller Prudhomme ; - Madame le Conseiller Samat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02672
20 décembre 2017
20 décembre 2017
Enfin, le contrat à effet du 31 août 2009, conclu pour 7 jours pour pourvoir au remplacement d'une salariée en congé sabbatique, Mme A..., n'avait pas été conclu sur une durée en adéquation avec la nature
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Pierre Castien, demeurant 1, ruedu Béarn à Coudekerque branche (Nord), 63°/ de M. Jean-Louis Grodecoeur, demeurant 47, rue de l'Egalité à Cappelle La Grande (Nord), 64°/ de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300340
11 mars 2014
11 mars 2014
ne rendaient pas l'ouvrage impropre à sa destination et n'étaient pas de nature décennale, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SAMAC
Source officiellesoc
613722e9cd580146774031e7
26 juin 1997
26 juin 1997
précédemment constaté l'existence d'une lettre de rupture suffisamment motivée, et qui a relevé que le salarié avait clairement manifesté l'intention de ne pas reprendre son travail à l'issue d'un congé sabbatique
Source officielleciv2
61372253cd580146773fc0e8
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Salat, 28 ) de M. Philippe K..., 29 ) de M. Pierre XG..., 30 ) de M. Max R..., 31 ) de M. Alain J..., 32 ) de M. Michael E..., 33 ) de M. Jean-François Monnet, 34 ) de M.
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