X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 13 avril 2016), que, se plaignant d'infiltrations dans les parties privatives de son lot, M.

.] ; Sur le rapport de Mme ANDRICH , conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est

l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 10 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre Alfred X..., Russel

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application des articles R. 431-7 et L. 431-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bretagne, l'avis de Mme Y..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré

S..., Edel, Croso, Bechet, Billiottet, Troufleau, XN..., Consul, Ruelle, Le Tareau, Dufour, Quequiner, Grosjean, Maleval, Lemmery, Baumgartner, Dargent, Parmentier, Cahen, Bruninckx, XS..., Panaye, Bouilloux

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 La Caisse des Français de l'étranger, dont le siège est 160 rue des Meuniers, 77950 Rubelles

I..., domicilié [...] , 77950 Rubelles, 2°/ à M. Patrick W... J... , domicilié [...] , pris en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société ASTP France, 3°/ à M. K...

[L] [P] [V], l'avis de Mme Guilguet-Pauthe, avocat général, auquel les parties, invitées à le faire, n'ont pas souhaité répliquer, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

composée d'une pièce au rez-de-chaussée une pièce au premier étage grenier dessus couvert en tuiles petite cour derrière ladite maison grange au fond de la cour couverte en tuiles jardin derrière la grange

K... , dit K..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, revendiquant la qualité de coauteurs des oeuvres divulguées sous le nom de M. U...

chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

le litige l'opposant : 1°/ à la société N'4 Mobilités, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est Rubelles

la sanction disciplinaire et des demandes subséquentes de rappel de salaire et accessoires de salaire, l'arrêt retient que la participation en tant que représentant du personnel, aux débats et au délibéré

rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme Y..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association Père Le Bideau, et après en avoir délibéré

[S] a délivré à M. [B] un congé pour reprise à effet au 30 septembre 2019. 3. Par déclaration du 16 avril 2018, M. [B] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé.

doyen rapporteur, Mme Andrich, conseiller, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

E... avait entendu derrière lui M.