Y..., pour l'exécution ; que les travaux ont été confiés à la société SAEP qui a sous-traité le lot étanchéité à la société Soprema et le lot charpente à la société CCEE ; que des défauts d'étanchéité

Mohamed X..., demeurant ..., foyer Sonacotra, 38400 Saint-Martin d'Hères, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société SAE

l'arrêt déféré, que, courant 1988, a été créée la SNC Cottage Hôtel Nîmes, qui faisait partie du "groupe Cofiest-Cottel", pour le compte de laquelle la Société auxiliaire d'entreprise Méditerranée (la SAE

La propriété de ce terrain était revendiquée par la SAEG, aux droits de laquelle vient la société Cofic, suivant acte de fusion-absorption du 3 décembre 1998. 3.

département du Gard, siégeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de la société d'économie mixte locale pour le développement et l'aménagement de la commune des Angles "Grands Angles" (SAEM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise Borie SAE, dont la direction pour Rhône-Alpes-Centre est 3 à 5, place

Comme vous le savez, Imfined a toujours apporté son soutien ' y compris financier ' à Boat développement, notamment par avances réalisées en compte courant d'associé.

groupement chargé de la maîtrise d'oeuvre, au groupement chargé de la conduite de l'opération et à la société chargée de la mission ordonnancement pilotage et coordination. / Dans ces conditions, la Saem

Attendu que suivant acte du 18 mars 1991, la société Soprec a reçu de la SAEM du Centre international de transport de Roncq (CIT) mandat de commercialiser les terrains que cette dernière avait aménagés

construction affectant les balcons-loggias, dans la mesure où, confirmant de surcroît le jugement rejetant déjà l'exception, il spécifiait que " l'énumération faite dans l'assignation ne permet pas à la SAE

décembre 1986, à effectuer des visites et des saisies de documents dans des locaux appartenant à quatre entreprises dont les Etablissements Margraz à Caen, aux droits desquels agit la société anonyme SAE

ce qui concerne la facture " September Associate " et la lettre de change d'un montant de 301 500 francs commis par le biais de la SAOS ; "aux motifs que (arrêt p. 29 et 31 en ce qui concerne la SAEMS

la société Harmony, la société Selpart, la société Harmony hôtels venant aux droits de la société Selpart, la CRCAM d'Alsace et la société d'économie mixte Sud Alsace - SESA, dénommée Espace Rhénan SAEM

n'avaient pu être décidés, ni contrôlés par la commune ; qu'en se bornant à relever que la commune d'Angoulême disposait au sein du comité directeur de trois sièges, qu'elle finançait les structures Saem

Y..., demeurant en Turquie, engagé selon un contrat écrit le 21 juillet 1977 par la Société auxiliaire d'entreprises (SAE), ayant son siège à Bordeaux, comme coffreur, a été détaché le même jour sur un

Jean-Claude Y..., demeurant Hôtel Le Pyjama, Le Super Sauze, 04400 Enchastrayes, 2 / de Mme Carole Y..., épouse Z..., demeurant L'Op-Traken, Le Super Sauze, 04400 Enchastrayes, défendeurs à la cassation

Jean-Marie Z..., demeurant Les Alleuds (Deux-Sèvres) Sauze Vaussais, lieudit "La Caussardière", en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère

X..., locataire d'un logement pris à bail auprès de la société civile immobilière Sauze immobilier (la SCI), a donné congé avec un préavis d'un mois à la bailleresse ; que celle-ci l'a assigné en paiement

Jacques X..., demeurant ..., agissant en tant qu'associés de la société Prodely, 3 / de la société SAEM Palais omnisports de Paris Bercy (POPB), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

confortement du terrain qu'il avait préconisé dans son rapport ; qu'en décembre 1992, un troisième glissement de terrain s'est produit et que l'expert a fait réaliser par la Société aménagement espaces verts (SAEV