La société Toutabo, spécialisée dans la collecte d'abonnements sur internet pour la presse papier, a acquis d'une société en liquidation judiciaire, la marque semi-figurative « monkiosque.fr - monkiosque.net

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Françoise Z..., demeurant Château de Selles-sur-Cher (Loir-et-Cher

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 avril 1997), que, par jugement du 19 mai 1995 confirmé en appel le 6 février 1996, le tribunal de commerce de Senlis

1994), qu'au mois de septembre 1990, la société Huque à laquelle s'est ultérieurement substituée la société des transports frigorifiques européens (TFE) a donné en location, à la société Id Toast, une semi-remorque

société Socaltra, dont le siège est à BoulogneBillancourt (HautsdeSeine), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 3°/ de la société civile immobilière Sellier

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Picospied, de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat

[B], assisté de Mme [S] avocate associée au sein de société d'exercice libéral JCVBRL (la SEL), s'est constitué partie civile devant la tribunal correctionnel de Metz.

: Sur le pourvoi formé par Mlle Aimée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société anonyme SEERI

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 juillet 1998), qu'ayant le projet de réaliser, par l'intermédiaire des sociétés Floridor investissements, Self

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 janvier 1997), que la société Sermit a fabriqué une semi-remorque

[P], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SELAS [N] société d'avocats, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la SA [N], et l'avis de M.

que cette société avait renoncé à un tel recours, la demande des Messageries du Midi tendant à la condamnation des Transports rapides du Forez Crozier à indemnisation pour les dégâts occasionnés à sa semi-remorque

la société Roux-Combaluzier-Schindler a vendu à la société Bouygues, la société Kuhne et Nagel en a sous-traité l'exécution à la société Transports Comti (société Comti) ; que, pour la traction de la semi-remorque

(la société VDHM) en contrefaçon de cette marque, pour avoir déposé la marque semi-figurative n° 93 469 950 "Henry de Secondat A..." et la marque semi-figurative n° 93 469 951 "Henry, baron de A...", et

Le 3 février 2020, il a sollicité l'aménagement de sa peine sous le régime de la libération conditionnelle avec semi-liberté probatoire. 5.

cette contamination dans l'air des locaux incriminés » ou de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris du 9 février 2004 ayant refusé de prendre en charge la maladie aspergillose semi-invasive

X... soutenait que ce second arbitrage « mettait en cause la Selas E..., F... & Associés », et dès lors qu'il ressort des dernières conclusions notifiées par M.

juillet 1881", que "deux éléments permettent d'authentifier cette date : le procès-verbal de constat d'huissier de justice, en date du 5 août 1993, à la suite de la demande de la LICRA, section de Senlis