Y... a signé un contrat de construction de maison individuelle le 29 décembre 1990 avec la société Edifice qui, depuis lors, a fait l'objet d'une procédure collective ; qu'une garantie de livraison a été

X... fait grief à l'arrêt de dire les époux Le Y... propriétaires du lot n° 47 et de lui faire injonction de signer l'acte rectificatif, alors, selon le moyen : 1 / qu'il avait rappelé dans ses conclusions

possession des lieux loués à l'expiration d'un bail dérogatoire, a acquis le droit au bénéfice du statut des baux commerciaux, peut postérieurement à cette acquisition, renoncer au bénéfice du statut en signant

Par acte du 14 octobre 2021, la SCP Lyon-Caen et Thiriez a signifié à la Selarl Berthelot, prise en la personne de M. [K], des observations en reprise d'instance. 3.

[T] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 24 novembre 2023, qui, pour destruction aggravée, refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques

, statuant à nouveau du chef infirmé et y ajoutant, de rejeter cette action, alors « que le juge ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées par les parties ; que la SCI Elifamily a signifié

articles 486 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt ne comporte pas la signature du greffier présent lors de son prononcé ; "alors que doit être déclaré nul l'arrêt qui n'est pas signé

concluait à ce que la présence de ces réseaux constituait une atteinte à leur droit de propriété ; qu'il avait également mentionné qu'en dehors du « point 15 », les époux [O] ne bénéficiaient d'aucun signe

société Adidas), un contrat l'autorisant à reproduire sur ces diffuseurs le maillot de l'équipe de France de football ; qu'elle a commercialisé ces produits en y apposant, tant les marques Adidas, que le sigle

maire de Vieille-Aure adressait au percepteur de Vieille-Aure un titre exécutoire d'un montant de 8 238,17 francs pour le paiement par (le camping "Le Lustou") de sa participation à l'opération de signalisation

avait été délivrée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "et alors, d'autre part, que, comme le faisait valoir Bernard Y... dans ses conclusions d'appel, l'installation d'une signalisation

sur un emplacement réservé aux véhicules utilisés par les personnes handicapées ; "aux motifs, qu'après avoir été contesté devant cette juridiction l'infraction au motif que, d'après lui, la signalisation

réglementaire ou conventionnelle, s'était conformée à un usage, dont Mme X... n'avait pas contesté formellement l'existence, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le report de l'allumage du signal

une faute en changeant de direction sans s'assurer qu'elle pouvait le faire sans danger, Frédéric X... n'est pas resté maître de son véhicule alors qu'il a vu le changement de direction du véhicule, signalé

susceptible d'affecter tout ou partie de la production; qu'en statuant ainsi, quand elle constatait que le 18 janvier 1985, la société BLG avait refusé toutes les commandes en raison des défectuosités signalées

Z... a informé les époux Y... que Mme A... lui avait cédé ses droits dans la promesse de vente du 21 juin 1990, a indiqué qu'il levait l'option et a demandé un délai jusqu'au 15 mars 1991 pour signer les

hypothèses qui peuvent se cumuler, à savoir, d'abord, la réalisation d'une déclaration liminaire, lors de la réalisation de l'investissement immobilier par la société étrangère, avec engagement de signaler

libres de convenir de procéder autrement, après avoir constaté que le 2 février 2018, le préposé de la Caisse de crédit mutuel de [Localité 6] avait demandé à [Y] [U] de lui retourner des documents signés

d'Alsace et dans l'Alsace, dans la limite d'un coût, de 1 000 euros par publication ; "aux motifs qu'il est établi par les pièces du dossier que le 1er mars 1999 Claude Y..., expert- comptable a signé

lumineux ne peut être assimilé à une sommation d'obtempérer ; qu'en condanmant néanmoins Bernard X... pour ne pas s'être arrêté à la seule vue des signaux lumineux, la cour d'appel a violé ensemble le