Georges X..., domiciliés ensemble ..., résidence Le Soleil à Saint-Clément-la-Rivière (Hérault), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Jean-Claude Y..., demeurant "Foyer du Soleil", ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant ..., Le Soleil levant, 30900 Nîmes, en cassation

Emile X..., demeurant "Le Roi Soleil", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit du syndicat des copropriétaires

Robert Y..., domicilié agence immobilière Alpilles et Soleil, 13810 Eygalières, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

la réalisation du plan de cession, ce dont il résultait que les associés avaient intérêt à agir pour le compte de la société qui n'était plus représentée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 29 OCTOBRE 1980) D'AVOIR DESIGNE UN ADMINISTRATEUR PROVISOIRE A LA SOCIETE CLAIR SOLEIL

QUE CONSTATANT QUE L'EPANDAGE DE PRODUITS INSECTICIDES SUR LES PLANTATIONS DE BANANIERS QUI CONSTITUAIT L'UNIQUE ACTIVITE DE LA SATAIR S'EFFECTUAIT PAR AVION, AVANT LE LEVER ET APRES LE COUCHER DU SOLEIL

; QUE VEUVE Y..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS, DEMANDA REPARATION DES PREJUDICES A PERRICHON, A LA SOCIETE BOURRASSIN ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE LE SOLEIL

(Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Claudette X..., demeurant résidence Beau Soleil, n° ... à Saint-Dizier

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., demeurant à Toulon (Var), palais du Soleil, rue du Roi René, en cassation d'un arrêt

Mohammed X..., demeurant à Montpellier (Hérault), lotissement Plein Soleil, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Californie, 06000 Nice, 36 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Parc des arènes, dont le siège est 11 avenue de Flirey, 06000 Nice, 37 / au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Soleil

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2005), statuant en matière de référé, que, propriétaires de locaux commerciaux donnés à bail à la société Au Soleil

Y... aurait commises pour la spolier dans le partage, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : Déclare irrecevable le pourvoi en ce qu'il

Z... lui-même avait indiqué qu'il circulait à 130 km/h sur la voie de droite "légèrement décalé sur la gauche mais sans empiéter sur la voie médiane", la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

la société M... est intervenue sur plan pour la détermination du quantitatif, sans visite préalable du site alors qu'il s'agit d'un site particulièrement exposé aux conditions atmosphériques, vent, soleil

SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 373, 376, 379, 380 DU CODE RURAL, 485, 512, 585 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE