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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00942
8 octobre 2013
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour les demandeurs PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Maître Sophie
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02010
8 décembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour Mme X...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300233
18 février 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils, pour Mme X...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01227
24 juin 2014
Weissmann, avocat général référendaire, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02127
21 septembre 2017
Joly, conseillers référendaires, Mme C..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01516
13 juin 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour la société SVP.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00689
26 avril 2017
Liffran, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Goasguen, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00860
24 octobre 2018
B..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de MM.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10756
29 juin 2017
Maron, Pietton, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de MM.
cr
613725efcd58014677421a80
27 septembre 2001
Sophie " (pièce 3-3) ; que Jacqueline O...
ECLI:FR:CCASS:2017:C301146
16 novembre 2017
A..., conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.et Mme X..., de la SCP Boulloche, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02072
2 décembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Audit Social Conseil.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01904
25 novembre 2015
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00946
21 juin 2017
X..., conseiller référendaire, les observations de Me H..., avocat de la société Option B Limited, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Direction générale des douanes et des droits
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01961
Richard de la Tour, avocat général, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme JJJJJ..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00069
21 janvier 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Musée Grévin.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101224
4 novembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme X...épouse Y...
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01286
13 juillet 2017
Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme Y..., de Me M... ,
61372614cd58014677422ce0
29 juin 2005
suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me FOUSSARD, avocats
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01695
28 novembre 2018
.] , contre trois arrêts rendus le 14 mars 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à Mme Blandine X..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Sophie
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