civil ; Attendu que pour débouter les époux Z..., propriétaires dans un lotissement, de leur demande tendant à obtenir la démolition par les époux A..., leurs voisins, co-lotis, d'une terrasse et d'une vérenda

directeur des services fiscaux du Rhône et du directeur général des impôts, en ses bureaux sis à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., esplanade Paul Bert, 2°/ Monsieur Jacques E..., demeurant à Saint-Verand

Clément L..., demeurant ..., 5 / de Mme Gisèle Z..., demeurant rue de la Criox Saint-Vérand, Fleurieu-sur-L'Arbresle (Rhône), 6 / de M.

la suppression de l'interdiction des appentis et des poulaillers (article 31 f) ; qu'ils reprochent également au texte voté par les copropriétaires d'avoir introduit la possibilité d'installer des vérandas

résistance au poinçon des extrémités des lames de plancher accessibles (sous le parquet de Noël), en contact avec la maçonnerie côté Ouest ; Qu'il a également noté des infiltrations au niveau de la véranda

[F], notaire associé de la société civile professionnelle Geraci-[F]-Reboux (la SCP), la société civile immobilière CCFL (l'emprunteur) a acquis de la société civile immobilière Vérane (la SCI) quatre

X... de la représenter pour la vente de vérandas, travaux de maçonnerie et pose de fenêtres ; que par jugement du 18 avril 2000, elle a été mise en redressement judiciaire ; qu'en septembre 2000, M.

d'une superficie de 764 m2, ensemble la construction y édifiée en une maison en dur sous tôle sur deux niveaux comprenant une salle à manger, une cuisine, cinq chambres, une salle de bain, un WC et une véranda

locataire, aucune pièce ne manifeste leur consentement exprès à l'érection d'une construction en tôle destinée à la vente de fruits et légumes, à abriter une salle de jeux et à la réalisation d'une véranda

commerce de bar-restaurant sis à Saint-Jean de Luz ; que, soutenant que les venderesses lui avaient caché, lors de la vente, que la ville leur demandait depuis de nombreux mois de ne plus utiliser la véranda

concerne manifestement des travaux locatifs (entretien, embellissements) ; les autres travaux allégués portent sur l'aménagement d'un garage en atelier, la fermeture d'une terrasse, la rénovation d'une véranda

Pierre Z..., 2°/ de Mme Z..., née A..., demeurant ensemble ..., Bohain-en-Vermandois, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation

En effet, il ressort du bail initial du 25 juin 2003 que la terrasse de 55 m² qui se caractérise alors par une véranda est indiquée comme étant la propriété du bailleur, qu'elle existe depuis l'origine

cadastrée section [...] , dit que, par application des articles 682 et 683 du code civil, le passage permettant de désenclaver la parcelle [...] , appartenant à la ville de Nice, serait pris sur l'avenue Verani

;un portail et d'un garage télécommandés, adaptation de l'allée extérieure, mise en place d'un plan incliné gommant le dénivelé avec pente de 5% et d'une rampe d'accès à la véranda

figure également à l'article 11 du règlement intérieur de l'Association ; que suivant l'acte de vérification effectuée le 21 février 2009, le cabanon de Marcel X... a une superficie de 24,21 m2 et une véranda

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu que le plan cadastral incluant la portion de sol supportant la véranda

Management a contracté un prêt pour acquérir son fonds de commerce, prêt garanti par un nantissement du fonds, et ne pourra bientôt plus exercer son activité en raison de la fermeture pour travaux de la véranda