constitution de partie civile ; que le juge commercial a qualifié d'abusive l'instance introduite par Jacques X... en relevant que l'acharnement procédural qu'il manifeste exprime la poursuite d'une vindicte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

Gilles D..., demeurant à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), ... et actuellement même ville au Ruchon, 68/ de Mme Andrée N..., veuve E..., demeurant à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), ..., 78/ de M.

de Chapeau Cornu, confiée à l'association "Les Cigales", le syndicat intercommunal du château de Chapeau Cornu, qui a repris tant les locaux que le matériel d'exploitation, a conclu, le 22 octobre 1986

Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Henry, avocat de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncia Gros Horloge, anciennement dénommée Agence du Château

[J], lequel faisait valoir, sans être contredit sur ce point, qu'il était en recherche d'emploi depuis son licenciement pour inaptitude ensuite de l'accident qu'il avait subi et qu'il était chômeur en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transports Chovet

de très nombreux objets volés provenant de huit des seize importants cambriolages de châteaux et de maisons bourgeoises imputés au "clan Z..." ; qu'ainsi, 70 % des meubles et objets, présentés par leurs

légales, la cour d'appel a encore privé sa décision de toute base légale au regard des mêmes textes ; 5 ) que constitue une condition potestative celle faisant dépendre le bénéfice d'une retraite chapeau

R..., l'absence de vindicte personnelle de Mme O... et de toute suspicion de collusion avec Mme M..., la révélation des agressions par Mme O... auprès de son mari et leurs conséquences sur sa vie intime

des Tours, la SCEA Château Le Couvent, la SCEA Château Haut-Brignon (les trois SCEA), dirigées par M.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-14.677 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-8), dans le litige l'opposant à la société Le Château

X..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société d'exploitation de Château Giscours, l'avis de M.

Chevreau, conseiller rapporteur, MM. J..., N..., Z..., Gautier, Douvreleur, Capoulade, Peyre, Deville, Mme B..., M. Y..., M. Chemin, conseillers, MM.

par la victime est contestée par les prévenus ; que, pourtant, bien que pouvant paraître imprécise, elle rapporte l'existence d'un couple vêtu de couleur sombre et la controverse sur la longueur des cheveux

Pierre, - La SOCIETE d'EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 2000, qui, pour plantation illicite de vignes

Marc-Henri Z..., demeurant ... à Villiers Saint-Frédéric, Neauphle-Le-Château (Yvelines), 5°) de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juillet 2015), que les consorts [S], [L], [U], [J] et [C] (les consorts [M]) sont propriétaires de parcelles voisines d'un ensemble immobilier dit le "Château

le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 1er mars 2016), que les propriétaires des lots de copropriété au sein d'un ensemble immobilier dénommé « Résidence du Château