V... ayant contesté avoir donné des ordres de virements, la banque a procédé à la restitution des sommes concernées par les deux derniers virements ; que prétendant que les autres virements étaient intervenus

Sur les 30 millions d'euros ainsi obtenus, la société Lamont a viré 18 millions d'euros sur le compte offshore de la société PHL en produisant à ICBC sept faux actes notariés la faisant apparaître comme

Vito, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 12 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux pour meurtre et tentative de meurtre

circulait normalement en sens opposé à une vitesse dont il n'était pas justifié qu'elle était excessive, pour rejoindre une voie perpendiculaire située sur sa gauche, de sorte qu'il avait nécessairement viré

tiers victimes de la fraude organisée par son client, la banque qui laisse fonctionner sans réagir un compte bancaire qui présente des mouvements très nombreux sans justification apparente et des virements

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Grzegorz A... coupable d'avoir violé l'article L. 221-5 du Code du travail en employant des salariés le dimanche dans les magasins "La Halles aux Chaussures" de Vire

fonctionner sur des comptes bancaires en Belgique ouverts par Jean-Michel X... après la clôture du compte bancaire de la SARL Secin réalisée par l'administrateur judiciaire ; que les prélèvements et virements

X... rappelait qu'"à de nombreuses reprises, je m'étais permis d'élever des réserves quant à certains virements ne concordant pas à des écritures comptables.

alors encore, que le banquier, mandataire du donneur d'ordre, répond des fautes qu'il commet dans sa gestion ; que la cour d'appel, qui a écarté la faute du banquier destinataire d'un ordre de virement

extinction de la dette et, partant, libération du donneur d'aval, sauf révocation régulière, par la banque, de ladite contre-passation ; qu'une telle révocation ne résulte pas de la seule existence d'un virement

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a notamment édicté, pour les établissements relevant de certaines

La société Banque Rhône-Alpes l'a en conséquence contre-passé, ce qui a conduit à ce que, compte tenu des virements, retraits et paiements effectués par M.

Le 13 mars 2020, la société a découvert qu'un salarié de la société Bara Investissement avait ordonné onze virements à la suite d'une escroquerie dite « au président » Examen des moyens Sur le moyen

des divers comptes bancaires d'Auguste X... au Crédit Lyonnais s'étant traduits par un enrichissement de celui-ci à hauteur de 410 000 francs; qu'Auguste X... avait expliqué qu'il s'agissait de virements

des pièces produites par les parties ; en statuant comme elle l'a fait, sans examiner même sommairement, les pièces bancaires versées aux débats par Mme [X] démontrant que la somme de 44 000 dollars virée

bâtiment professionnel et l'emploi des fonds non conforme à leur destination entraînant la déchéance du terme et a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en affirmant que les fonds avaient été virés

quatrième moyen : Attendu que la société Bare fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer des salaires alors que les bulletins de paie produits par le salarié font état de règlements par virements

Z... n'avait contribué à ses activités de jeu qu'à hauteur de 30 000 francs par un virement du CCF, les crédits Sofinco obtenus par ailleurs devant être remboursés par prélèvements sur sa rente invalidité

certains secteurs économiques la présentation d'un passe sanitaire pour travailler n'étaient pas imposées par leur employeur mais instaurées par les pouvoirs publics afin de ralentir la propagation du virus

[G] et que ce dernier a brusquement viré à gauche, la cour d'appel a violé l'article 1351, devenu 1355, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1351, devenu 1355, du code civil : 5.