à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défaut contre Jean D..., agissant en qualité de syndic représentant la masse des créanciers de la liquidation des

H..., domicilié [...] ), défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, respectivement, un moyen et deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

A..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant à la société Bred banque populaire, société coopérative

[I] [U], tous deux domiciliés [Adresse 5], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la

X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

à Poullaouen (Finistère), ... tour d'Auvergne, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. M.

Daniel Y..., domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Antoine Y... de ses demandes dirigées contre la société Banque populaire provençale et Corse, nouvellement dénommée société Banque populaire Méditerranée ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « M.

aux droits de la Banque Scalbert-Dupont CIN, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Le jugement dont appel a ainsi exactement retenu que la SCI Kealany ne justifie pas de la créance qu'elle invoque contre les époux G....

, domicilié [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° D 18-11.207 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs

Georges Y..., pris ès qualités de représentant des créanciers du redresesment judiciaire de la société Cronos, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

opposant à la société Crédit immobilier de France Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

à la cassation ; Mme Y... et la caisse RSI professions libérales provinces ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le

Polyclinique de [Localité 4] n'a pas pleinement exécuté son obligation de paiement des créances que détenait à son encontre M.