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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00109

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

; qu'en retenant qu'en dépit du fait que les lettres de licenciement étaient motivées par la désorganisation de l'entreprise du fait de l'absence prolongée de la salariée et que les employeurs avaient

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CC

soc

613722aacd580146773ffd19

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

en l'absence de poste correspondant à la capacité physique limitée d'un salarié atteint d'une maladie non professionnelle était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa960

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

X..., alors, selon les moyens, d'une part, que pour se prononcer comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes a soulevé des moyens d'office sans débat contradictoire, alors, d'autre part, qu'il a écarté

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02113

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

employeur était fondée à considérer que les critiques du salarié sur l'absence " des outils de travail les plus élémentaires " étaient d'autant plus mal fondées qu'elle était en possession d'un certificat

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00738

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le 19 février 2014, le salarié a reçu une mise à pied disciplinaire pour des absences injustifiées les 25, 26

Source officielle
CC

soc

613723bacd5801467740d648

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

du salarié ; qu'en retenant, pour décider que le licenciement était injustifié, que le fait que le salarié ait exécuté la tâche nouvelle de janvier 1995 à octobre 1996 ne pouvait établir son acceptation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10711

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

En l'espèce, la lettre de licenciement est motivée par une absence injustifiée depuis le 4 novembre 2014, qualifiée d'abandon de poste par l'employeur et de faute grave. M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00022

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00440

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

X... a été licencié le 20 novembre 2009 pour faute grave, l'employeur invoquant une absence de son poste de travail depuis le 28 septembre 2009, sans autorisation ni fourniture de justificatif, ce comportement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00811

Cassation

19 mai 2015

19 mai 2015

de la salariée était injustifiée ; qu'elle a toutefois considéré que l'indemnité compensatrice de préavis n'était pas due par la salariée, au motif inopérant que celle-ci avait proposé de d'exécuter le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00685

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

est autorisée quand le fonctionnement de l'entreprise est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié et lorsque ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01110

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

absent était justifié et d'avoir en conséquence déboutée la salariée de ses demandes de dommages et intérêts au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00676

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

et d'injustifiée.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00986

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Après mises en demeure de la salariée de justifier de ses absences, la société l'a sanctionnée à deux reprises d'une mise à pied disciplinaire pour absences injustifiées puis, après une nouvelle affectation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10213

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Pour mémoire, je rappelle que les conditions d'absences ont été rappelées à l'ensemble des salariés lors de la réunion générale du 24 septembre 2013, où il a été précisé la procédure à suivre ainsi que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00985

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

X... était injustifié, dès lors que le salarié ne demandait pas sa réintégration, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-5 recodifié à l'article L. 1235-14 du code du travail ; 5°) ALORS QUE ne sont

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00421

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

par la société Roche le 18 février 2010 ne comporte aucune signature ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'absence de signature de la lettre de rupture n'était invoquée par la salariée que pour prétendre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11038

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

de travail et n'étant pas en congés payés, vous êtes donc en absences injustifiées depuis le 26 août 2013 ; en conséquence, nous vous demandons de nous fournir un justificatif de vos absences'; - que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02312

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

, et ne peut constituer un agissement fautif ; que la salariée n'a pas commis un abus de son droit d'expression ; que la salariée était en arrêt injustifié depuis le 6 septembre 2004, son arrêt de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01503

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

les absences sous peine de les considérer comme des absences injustifiées ; que c'est faute de régularisation à l'absence du 20 février 2013, que l'employeur a infligé un blâme à M.

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