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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00109
19 janvier 2010
; qu'en retenant qu'en dépit du fait que les lettres de licenciement étaient motivées par la désorganisation de l'entreprise du fait de l'absence prolongée de la salariée et que les employeurs avaient
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9 avril 1996
en l'absence de poste correspondant à la capacité physique limitée d'un salarié atteint d'une maladie non professionnelle était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement
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6 avril 1994
X..., alors, selon les moyens, d'une part, que pour se prononcer comme il l'a fait, le conseil de prud'hommes a soulevé des moyens d'office sans débat contradictoire, alors, d'autre part, qu'il a écarté
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02113
20 novembre 2014
employeur était fondée à considérer que les critiques du salarié sur l'absence " des outils de travail les plus élémentaires " étaient d'autant plus mal fondées qu'elle était en possession d'un certificat
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00738
16 juin 2021
Pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le 19 février 2014, le salarié a reçu une mise à pied disciplinaire pour des absences injustifiées les 25, 26
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24 janvier 2001
du salarié ; qu'en retenant, pour décider que le licenciement était injustifié, que le fait que le salarié ait exécuté la tâche nouvelle de janvier 1995 à octobre 1996 ne pouvait établir son acceptation
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10711
19 juin 2019
En l'espèce, la lettre de licenciement est motivée par une absence injustifiée depuis le 4 novembre 2014, qualifiée d'abandon de poste par l'employeur et de faute grave. M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00022
14 janvier 2015
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00440
5 mars 2014
X... a été licencié le 20 novembre 2009 pour faute grave, l'employeur invoquant une absence de son poste de travail depuis le 28 septembre 2009, sans autorisation ni fourniture de justificatif, ce comportement
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00811
19 mai 2015
de la salariée était injustifiée ; qu'elle a toutefois considéré que l'indemnité compensatrice de préavis n'était pas due par la salariée, au motif inopérant que celle-ci avait proposé de d'exécuter le
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00685
10 avril 2013
est autorisée quand le fonctionnement de l'entreprise est perturbé par l'absence prolongée ou les absences répétées du salarié et lorsque ces perturbations entraînent la nécessité pour l'employeur de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01110
8 juin 2016
absent était justifié et d'avoir en conséquence déboutée la salariée de ses demandes de dommages et intérêts au titre de l'absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00676
31 mars 2016
et d'injustifiée.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00986
4 octobre 2023
Après mises en demeure de la salariée de justifier de ses absences, la société l'a sanctionnée à deux reprises d'une mise à pied disciplinaire pour absences injustifiées puis, après une nouvelle affectation
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10213
3 mars 2021
Pour mémoire, je rappelle que les conditions d'absences ont été rappelées à l'ensemble des salariés lors de la réunion générale du 24 septembre 2013, où il a été précisé la procédure à suivre ainsi que
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00985
19 mai 2010
X... était injustifié, dès lors que le salarié ne demandait pas sa réintégration, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-5 recodifié à l'article L. 1235-14 du code du travail ; 5°) ALORS QUE ne sont
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00421
17 mars 2016
par la société Roche le 18 février 2010 ne comporte aucune signature ; Qu'en statuant ainsi, alors que l'absence de signature de la lettre de rupture n'était invoquée par la salariée que pour prétendre
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11038
16 octobre 2019
de travail et n'étant pas en congés payés, vous êtes donc en absences injustifiées depuis le 26 août 2013 ; en conséquence, nous vous demandons de nous fournir un justificatif de vos absences'; - que
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02312
24 novembre 2009
, et ne peut constituer un agissement fautif ; que la salariée n'a pas commis un abus de son droit d'expression ; que la salariée était en arrêt injustifié depuis le 6 septembre 2004, son arrêt de travail
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01503
23 octobre 2019
les absences sous peine de les considérer comme des absences injustifiées ; que c'est faute de régularisation à l'absence du 20 février 2013, que l'employeur a infligé un blâme à M.
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