marche, à la vérification ou la visite de machines, sauf si les parties mobiles des ensembles mécaniques sont soit séparées des ouvriers par un obstacle matériel, soit hors de leur portée, soit complètement

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite de l'accident du travail dont Mme X... a été victime le 25 janvier 1992, la caisse primaire d'assurance

le 10 septembre 2001 vers 8 h 30 sur son lieu de travail et une déclaration d'accident du travail en date du 11 septembre 2001 complétée par l'employeur sans réserve, faisant état d'une lombalgie aiguë

du 19 mars 1997 les consignes ont été modifiées et complétées ; que, face à cette situation particulière de l'utilisation d'un appareil dangereux à des fins ne correspondant pas à sa conception et en

, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ; qu'ainsi l'accident, caractérisé par la survenance d'un fait accidentel soudain et une lésion en relation avec ce fait, subi

l'UAP de ses demandes sans s'expliquer sur la nature de l'accident invoqué, la cour d'appel a violé le texte susvisé"; Attendu que la société UAP ne saurait faire grief à la cour d'appel d'avoir omis

le 5 décembre 1985 ; qu'à la suite de ce décès, la caisse a notifié le 15 janvier 1990 à cette société, pour son établissement de Vitry-en-Charolais, un nouveau taux de cotisations au titre des accidents

En statuant ainsi, alors que les dispositions de l'article L. 1235-4 du code du travail ne sont pas applicables au licenciement intervenu en violation des règles particulières aux victimes d'un accident

prévention et donc aucune nullité du jugement pour ce motif (arrêt p.9) ; "alors que, pour retenir la culpabilité d'Alain X..., les premiers juges lui ont reproché de ne pas avoir établi une notice complète

que l'aggravation de l'état de Mme Y... soit imputable exclusivement à l'accident de la circulation ; la cour se réfère expressément à cette motivation en soulignant - que l'accident n'a pas en lui-même

du travail pour l'histoplasmose qu'il a développée ; ALORS, D'UNE PART, QUE l'assuré qui invoque un accident du travail doit avant tout rapporter la preuve d'un fait accidentel en lien avec le travail

X..., salarié de la société Sécurifrance (la société), a subi, le 30 août 2005, un accident dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la

X..., chef de chantier, a adressé à la CPAM un certificat médical d'accident du travail - maladie professionnelle faisant état de "lombalgies à répétition - séquelles hernie discale (expertise du 8 novembre

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'ETAIT DU A UNE FAUTE INEXCUSABLE DE LA SOCIETE DE FABRICATION D'ARTICLES DE VOYAGE ET MAROQUINERIE FAVO L'ACCIDENT DU

45.882 et Z 00-40.295 de l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir condamné à payer au salarié une somme au titre de la prime non-accident

X... était assuré au titre d'un contrat souscrit le 18 octobre 1976 lui garantissant le versement d'une allocation journalière en cas d'hospitalisation liée à un accident ou une maladie pendant une certaine

du travail faisant état de la présence d'un témoin de l'accident et qu'au vu de sa déclaration adressée sans réserve la caisse a procédé à la prise en charge de l'accident à titre professionnel, l'employeur

[Z] [B], domicilié [Adresse 4], 4°/ à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nocosomiales (ONIAM), dont le siège est [Adresse 8], 5°