au moment du licenciement ; que la connaissance par l'employeur d'un lien entre l'inaptitude et un accident du travail antérieur ne saurait être établie du seul fait que cet accident a pu donner lieu

. : Frédéric, Muriel et Thierry, respectivement âgés de 12 ans, 9 ans, et 3 ans au jour de l'accident ; que la Cour dispose de suffisamment d'éléments d'appréciation pour fixer comme suit le préjudice

[F] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande au titre de l'incapacité fonctionnelle permanente, alors « que le capital ou la rente versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie

La victime fait grief à l'arrêt de réserver sa demande au titre de l'aggravation du déficit fonctionnel, alors « que le capital ou la rente versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie

[G] bénéficiait uniquement de la qualification VFR et non d'une qualification IFR, qu'au moment de l'accident, les conditions de vol VFR n'étaient plus respectées par le pilote et qu'une clairance VFR

[Z] a été victime le 9 décembre 2009 d'un accident de la circulation caractérisant un accident de trajet, impliquant un véhicule assuré par la société Gan eurocourtage, aux droits de laquelle est venue

X... a été victime le 12 octobre 2014 d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule assuré auprès de la société d'assurances AGF ; qu'à la suite de l'accident, une expertise judiciaire

souscrit auprès de la société Quatrem assurances collectives (l'assureur) un contrat d'assurance de groupe destiné à garantir, pour ses salariés, les risques de décès, d'invalidité, d'incapacité et d'accidents

l'article 75 de la convention collective doivent bénéficier du complément conventionnel de rémunération prévu à l'article 82 de la convention collective dès le premier jour de l'arrêt pour maladie ou accident

X... n'avait pas été régulièrement convoqué et n'avait pas comparu, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail a violé les textes susvisés ; PAR

X... a été victime d'un accident de la circulation impliquant le véhicule de M.

événement directement causal et un paramètre déterminant dans la réalisation du dommage, en sorte que l'action de la SNCF a été déterminante et directe dans les circonstances et la réalisation de l'accident

, le marin reçoit une pension s'il est atteint d'une invalidité permanente d'au moins 10 % évaluée d'après le barème en vigueur pour les accidents du travail.

Y... a été blessé dans un accident de la circulation dont Mme X..., assurée auprès de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMA), a été déclarée responsable ; qu'il a demandé à ceux-ci réparation

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Mme V... entièrement responsable des conséquences dommageables de l'accident d'escalade dont M.

de trajet du 23 mai 2007 et portant le cachet de la SARL FOREZ NETTOYAGE désignée comme l'employeur et que s'agissant bien d'un accident de trajet sans lien avec le travail effectué pour

X..., engagé le 1er décembre 1999 par la société Lauak, en qualité de technicien de maintenance, a été victime, le 6 décembre 2000, d'un accident du travail ; qu'à partir du mois d'avril 2004 il a cessé

travail, lequel est applicable au cas d'espèce, que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé : 1° Lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident

péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu que pour évaluer la perte de revenus actuels de la victime, de la date de l'accident

qualité de conjoint, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu que, pour évaluer le préjudice économique subi par Christine X..., veuve de Lionel Grossir, décédé à la suite d'un accident