Jean X... auprès de la société la Mondiale ; AUX MOTIFS PROPRES QUE, sur le fondement de l'article L 114-1 du code des assurances qui édicte que toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance, sont

R..., et le mandant, la société Robertsau, a violé l'article 1998 du code civil ensemble l'article 1103 du code civil ; 2°/ que dans ses conclusions, la société Robertsau invoquait le retard de dix-sept

2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Kaviar, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                                

Le Balzar, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ la société Flo tradition, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ la société Julien, société par

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué : D'AVOIR constaté la prescription de l'action de Monsieur X... à l'encontre de la société GENERALI IARD ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article L.114

BPCE, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la Fédération banques et assurances CFDT (FBA-CFDT), dont le siège est [...], 3°/ à la Fédération UNSA banques assurances, dont le siège est [..

Jean-Christophe Y..., 2°/ à Mme Elisabeth Y..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Pierra, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Axa France IARD, société anonyme

d'émulsions réunies, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Azur assurances, société anonyme, venant aux droits des Assurances mutuelles de France (Groupe Azur),

de son mandat, l'a assignée, ainsi que ses assureurs successifs, la société Chartis Europe aux droits de laquelle vient la société Aig Europe limited et la société Allianz IARD, en réparation du préjudice

environnement (la société Birh), assurée auprès de la société La Concorde, aux droits de laquelle se trouve la société Generali France assurances (la société Generali), et de la société Axa France IARD

MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, 2°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 2] et venant aux droits de

faisant son affaire personnelle des travaux de remise aux normes du bâtiment et renonçant à toute action ultérieure à l'encontre de la commune au titre de ces travaux, tout en permettant à ladite société

[M] [B], domicilié [Adresse 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 5°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Arex, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à M.

Y..., la société MUTUELLE DU MANS IARD SAMCF et la société MMA IARD, à payer à Monsieur et Madame Victor et Annick X... la somme de euros en réparation du préjudice qu'ils ont subi du fait des fautes

attaqué d'avoir déclaré la société MAISON GIRONDINE, devenue MESOLIA HABITATION, irrecevable en ses demandes à l'encontre de la société AXA FRANCE IARD et de l'avoir condamnée à rembourser à la compagnie

du Syndicat suisse des assureurs automobiles et de la compagnie d'assurance La Zurich ; que l'action récursoire du Bureau central français des assurances est distincte de l'action civile qui appartient

à relever que la lettre de résiliation de la société A... était datée du 28 septembre 1983 sans constater de façon précise que cette lettre avait été non seulement remise, mais encore acceptée par le

Paris Réunion Montpellier Immobilier (PRMI), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Samalex, a formé le pourvoi n° C 21-17.198 contre l'arrêt rendu

la société Spie Batignolles, dont le siège est ..., 10 / de la société Axa assurances, venant aux droits du groupe Drouot, dont le siège est ..., 11 / de M.