à l'action engagée contre leur débiteur ; que, par ce motif de pur droit, substitué aux motifs critiqués, après avis donné aux parties, l'arrêt, qui a constaté que les conclusions des sociétés Orion et

C], domiciliée [Adresse 2] (Polynésie française), toutes deux agissant en qualité de légataires universelles d'[T] [W], décédé le [Date décès 1] 2017, ont formé le pourvoi n° Y 19-24.316 contre

le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Toulouse 31, société coopérative à capital variable, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; M. et Mme P..., demandeurs au pourvoi principal, invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La

A... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires et de congés payés y afférents dirigées à la fois contre ses deux employeurs successifs, mais celle visant la société

Jean-Marie Y..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° B 18-11.320 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs au

[I] [X], 2°/ Mme [O] [W], épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ la société du [Adresse 2], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Mercedes-Benz Lyon, société par actions

être protégée de manière isolée ; qu'enfin, les consorts X... et la société HFS n'établissent pas que la gamme de pains et le savoir faire sont similaires d'autant que les défendeurs justifient d'une

des dettes sociales en application d'une autre disposition, être déclaré solidairement responsable du paiement de ces impositions et pénalités par le président du tribunal de grande instance.

que la banque tirée avait procédé au paiement d'un chèque non endossable comportant plusieurs endos, a considéré que la banque ne pouvait pour autant voir sa responsabilité engagée, aux motifs qu'elle

A défaut de paiement ou paiement incomplet à son échéance d'un avis de prélèvement ou d'un effet émis comme il est dit; et faute de règlement dans les huit jours qui suivront le protêt qui pourrait être

à la tâche du travailleur concerné excluant le paiement au temps passé ; que de plus, l'association SECOURS POPULAIRE verse également aux débats une synthèse sur la rémunération des piges pour l'année

Allianz Benelux NV, défenderesse au pourvoi n° G 18-18.709 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° P 18-14.827 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

1°/ à la société Moreau experts, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Le Clézio industrie, dont le siège est [Adresse 13], 3°/ à M.

Y... à son conseil selon lequel contrairement aux affirmations des appelants, il a eu plusieurs entretiens téléphoniques avec eux leur conseillant d'attendre une remontée de la valeur des actions intervenue

[C] et Mme [G] afin d'obtenir leur condamnation solidaire au paiement de diverses sommes en réparation de son préjudice matériel et moral.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Isobat 93, société anonyme, dont le siège est [...]                                 , contre

Y... et X..., à la société de Carbon-Massiera-Champagne et à la société La Mutuelle du Mans assurances IARD du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM.