affaires net réalisé et encaissé pour l'activité « hébergement » ; que se plaignant de n'avoir jamais perçu l'intégralité des loyers initialement prévus et de l'absence de compte séquestre

net réalisé et encaissé pour l'activité "hébergement" ; que se plaignant de n'avoir jamais perçu l'intégralité des loyers initialement prévus et de l'absence de compte séquestre

net réalisé et encaissé pour l'activité "hébergement" ; que se plaignant de n'avoir jamais perçu l'intégralité des loyers initialement prévus et de l'absence de compte séquestre

CO-PROPRIETAIRE EST RECEVABLE A FAIRE RECONNAITRE SON DROIT DE PROPRIETE INDIVIS ; ATTENDU QUE CERTAINS DES HERITIERS, AU NOMBRE DESQUELS JEAN Z..., AGISSANT EN SA QUALITE D'HERITIER ET COMME ADMINISTRATEUR

la vente intervenue entre elle-même et la société Domaine de la Croix, aux droits de laquelle vient la société Australia, et condamné le trésorier payeur général des Alpes Maritimes, en qualité d'administrateur

Richard X..., demeurant ... à Saint-Quentin (Aisne), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société anonyme Delaplace, 2 / de M.

provisoire, ordonne la mainlevée de la somme de 34 295,26 euros séquestrée entre les mains de Me X... depuis le 20 novembre 2000 au profit de la société Domus, condamne le syndicat des copropriétaires

principe même de la modulation et ce qui d'autre part ne correspond nullement à la réalité de l'activité de l'entreprise qui est saisonnière et dont le pic se situe entre juillet décembre soit le semestre

francs ; - qu'il en résulte que, pour un même groupe de produits, les plus importants puisqu'ils s'agissait de la parfumerie, les rabais ont été proposés de manière constante à 30 % au cours du second semestre

A ETE NOMME ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE SEQUESTRE DE LA SUCCESSION, QU'EN RAISON DES DIFFICULTES CREEES PAR Y..., Z... A FAIT PRECISER SES POUVOIRS PAR ORDONNANCE DU 26 JANVIER 1961 ; QU'ALORS, Y...

s'inscrivent dans le cadre de l'évolution du capital de la société Y... et de sa prise de contrôle par le groupe Pierre X..., ce, à partir du 24 juillet 1987, date à laquelle Pierre X... est devenu administrateur

ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE MAL FONDE L'APPEL FORME CONTRE UNE ORDONNANCE DE REFERE, DESIGNANT, A LA REQUETE DES CONSORTS X..., ADJUDICATAIRES D'UN IMMEUBLE SAISI, UN ADMINISTRATEUR-SEQUESTRE

;arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'enlèvements et séquestrations

Gimpro, a, par arrêt du 7 novembre 1991, dit que les sommes dues par les acquéreurs à la SEM constituaient des créances du CDE et que, dans la mesure où elles avaient été payées entre les mains de l'administrateur

Conformément aux stipulations de la promesse, un dépôt de garantie a été versé par la bénéficiaire et placé sous séquestre. 5.

[T] à la société Gastro Food Nice, en contrepartie de la résiliation du bail, d'abord séquestrée entre les mains du notaire, a été remise le 15 mars 2008 par ce dernier sur le compte séquestre de l'avocat

Marc, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de MARSEILLE, en date du 12 juin 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie

affaires net réalisé et encaissé pour l'activité « hébergement » ; que se plaignant de n'avoir jamais perçu l'intégralité des loyers initialement prévus et de l'absence de compte séquestre

affaires net réalisé et encaissé pour l'activité « hébergement » ; que se plaignant de n'avoir jamais perçu l'intégralité des loyers initialement prévus et de l'absence de compte séquestre

net réalisé et encaissé pour l'activité "hébergement" ; que se plaignant de n'avoir jamais perçu l'intégralité des loyers initialement prévus et de l'absence de compte séquestre