AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société civile immobilière (SCI) résidence Joffre, dont le

P..., si l'exploitation de l'établissement de la piscine-patinoire F...

Cette procédure a abouti à l'arrêté d'un plan de sauvegarde. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au directeur général des impôts de sa renonciation au droit supplémentaire

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 100 F-D Pourvoi n° E 23-18.749

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2017 Cassation Mme X..., président Arrêt n° 910 FS-P+B Pourvoi n° R 16-18.524 R É P U B L I Q

VIGNEAU, président Arrêt n° 139 F-D Pourvoi n° E 22-19.987 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

-3, alinéa 2, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le plan de cession des sociétés Euroclinik, Euroclinik exploitation, Clinique Monticelli et Nouvelle clinique Pasteur (les sociétés

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

Ce courriel explicite, au contraire, que les attributions du salarié ne présentaient pas un caractère définitif, et étaient en lien avec des difficultés conjoncturelles. Or M.

PIREYRE, président Arrêt n° 549 F-D Pourvoi n° D 19-15.075 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 novembre 2021), la société civile d'exploitation agricole Vignobles [E] [P] et fils a exploité un domaine viticole appartenant, pour partie, à la Société civile [E]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 novembre 2000), rendu sur renvoi après cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.