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419 résultats pour « arrêt prononçant la suppression d'une partie d'un mémoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00741

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300330

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

La société Icade Promotion a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Bureau Veritas a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02410

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300361

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

à l'encontre de la société Axa France, recherchée en sa qualité d'assureur de la CFAB, l'arrêt rendu le 25 janvier 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Marc Z

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03540

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

Pascaline, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légal de son enfant mineur Mickaël Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01176

Cassation

4 mars 2015

4 mars 2015

, à l'occasion de l'examen d'une demande d'extradition, les conditions de son arrestation provisoire, et que, d'autre part, par arrêt du 7 janvier 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222f3

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693

Cassation

29 janvier 2019

29 janvier 2019

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La société des courses de la Côte d'Azur (SCCA), La société Generali Iard, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4ef36

Cassation

5 février 1998

5 février 1998

Muriel, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, du 31 octobre 1996, qui a condamné : 1° Eric X..., pour les délits d'importation sans déclaration de marchandises

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Paul X

6079a8639ba5988459c4d0c8

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

, le centre hospitalier Sainte-Marguerite-de-Lorraine à Mortagne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 1er juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre

Source officielle
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cr

6137263ccd58014677424031

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300677

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 décembre 2008) fixe les indemnités revenant à la société Arcades automobiles à

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300348

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

Les parties aux procédures qui ont donné lieu aux arrêts précités de la cour d'appel d'Aix ne sont pas les mêmes que celles de la présente instance.

Source officielle
CC

cr

6079a8ca9ba5988459c4eefe

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Abdelkader, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 21 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'association de malfaiteurs, a partiellement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR06611

Cassation

22 janvier 2014

22 janvier 2014

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100715

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

Mme N...           , domiciliée [...]                      , exerçant au [...]                       , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110517

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

de cette SCI, a pour sa part perçu une somme de 1.407 euros en suite de ces opérations, - succession de sa mère : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00016

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties.

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cf65

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

ARRÊT N° 2 REJET des pourvois formés par X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 7 septembre 1995 qui, pour violation de domicile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110279

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Bernard X..., domicilié [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/

Source officielle

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