CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00741
3 juin 2025
Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits. Sur le rapport de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300330
1 avril 2021
La société Icade Promotion a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Bureau Veritas a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02410
6 novembre 2018
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300361
12 avril 2018
à l'encontre de la société Axa France, recherchée en sa qualité d'assureur de la CFAB, l'arrêt rendu le 25 janvier 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce
édure suiviec/Jean-Marc Z
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03540
16 juin 2009
Pascaline, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légal de son enfant mineur Mickaël Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01176
4 mars 2015
, à l'occasion de l'examen d'une demande d'extradition, les conditions de son arrestation provisoire, et que, d'autre part, par arrêt du 7 janvier 2015, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par
61372600cd580146774222f3
19 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03693
29 janvier 2019
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - La société des courses de la Côte d'Azur (SCCA), La société Generali Iard, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel
6079a8ca9ba5988459c4ef36
5 février 1998
Muriel, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, du 31 octobre 1996, qui a condamné : 1° Eric X..., pour les délits d'importation sans déclaration de marchandises
édure suiviec/Jean-Paul X
6079a8639ba5988459c4d0c8
3 juillet 1996
, le centre hospitalier Sainte-Marguerite-de-Lorraine à Mortagne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 1er juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre
6137263ccd58014677424031
17 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2010:C300677
26 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 décembre 2008) fixe les indemnités revenant à la société Arcades automobiles à
ECLI:FR:CCASS:2017:C300348
23 mars 2017
Les parties aux procédures qui ont donné lieu aux arrêts précités de la cour d'appel d'Aix ne sont pas les mêmes que celles de la présente instance.
6079a8ca9ba5988459c4eefe
8 novembre 2000
Abdelkader, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 21 mars 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'association de malfaiteurs, a partiellement
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06611
22 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100715
9 juin 2017
Mme N... , domiciliée [...] , exerçant au [...] , contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le
ECLI:FR:CCASS:2017:C110517
12 juillet 2017
de cette SCI, a pour sa part perçu une somme de 1.407 euros en suite de ces opérations, - succession de sa mère : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00016
10 janvier 2024
Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties.
6079a85c9ba5988459c4cf65
27 novembre 1996
ARRÊT N° 2 REJET des pourvois formés par X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 7 septembre 1995 qui, pour violation de domicile
ECLI:FR:CCASS:2018:C110279
3 mai 2018
Bernard X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/
Page 19 sur 21
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.