1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 15 juin 2022,

1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience adressés aux parties le 26 janvier 2023

du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8

88231 du 29 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 8

[B] [S] et Mme [X] [S] ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu les avis d'audience

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des article 351, 464, 465 du code de douanes, de l'article L. 152-1 du code monétaire et financier, des articles 8 et 203, 591 et 593 du code

408 ancien et 314 - 1 nouveau du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 6, 8, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

462 du code de procédure civile et de l'article L. 621-60 du code de commerce ; ALORS, D'UNE PART, QUE si les erreurs ou omissions matérielles affectant une décision peuvent être réparées par la juridiction

Réponse de la Cour Vu les articles 324-1 et 324-1-1 du code pénal, 388 et 593 du code de procédure pénale : 14.

[L] [F] et à Mme Mme [V] [Z] épouse [F], ; Vu l'article 1009-2 du code de procédure civile, dans sa rédaction résultant du décret n°2008-464 du 22 mai 2008, et notamment son deuxième alinéa ; Vu

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

132-19 du code pénal et 464-2 et 485-1 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en prononçant une peine d'emprisonnement sans sursis de trois ans, sans prendre en considération, l'environnement de M.

retrouve sur l'extrait Kbis sous le code NAF 4646 Z ; que les bulletins de salaire de Mme Huguette X... font état successivement d'un code APE/ NAF 514 N et du code NAF 4646 Z ; qu'en conséquence, la

Dès lors, la péremption ne pouvant être constatée, il y a lieu de rejeter la demande relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

14 du code de procédure civile, ensemble l'article 462 du même code ; 2°) ALORS, EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE le juge saisi d'une requête en rectification d'erreur matérielle qui décide de tenir une

8 de l'Accord sur l'espace économique européen du 2 mai 1992, L. 713-2, L. 713-3, L. 713-6.b, L. 716-9, L. 716-10 et L. 716-13 du Code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du Code de procédure pénale

462 du code de procédure civile, la décision attaquée a, en statuant comme elle a fait, violé l'article 462 du code de procédure civile ; 5°) ALORS QUE, de même, à supposer que le jugement du 10 juillet

du 29 juin 2023 ORDONNANCE _______________ Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 8