LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation : (sans intérêt) ; Mais sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles L. 241-1 et R. 264-1 du Code du

. : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-3, 241-9 et 242-6 du Code de commerce, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 106 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981, 3 du décret n° 82-307 du 2 avril 1982, 4, 7 et 8, des règles générales d'attribution de

[UO] [IB], domicilié [Adresse 81], 40°/ à M.

QUALIFIES, USAGE D'UNE FAUSSE PLAQUE D'IMMATRICULATION, INFRACTION A LA LEGISLATION SUR LES ARMES ET MUNITIONS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

port d'arme, ainsi que contre les arrêts du même jour par lesquels la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; b Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de Mme Josiane X..., demeurant ... à Bourg de Péage (Drôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 106 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 et 5 du décret n° 82-07 du 2 avril

préliminaire, 81, 56, 56-3, 96, 99, 114, 593 du code de procédure pénale, 226-13 et 226-14 du code pénal, L. 1110-4 et L. 1111-18 du code de la santé publique, de l'article 6 de la Convention européenne

l'arrêt d'avoir admis au passif de la société la créance de la Société générale pour les sommes de 1 112 277,04 euros à titre privilégié échu, outre intérêts payables à terme échu au taux de 8 % l'an, et 81

DE BOURCIA, ALORS AGE DE 82 ANS, A, PAR ACTE DU 11 JANVIER 1971, ACCORDE SA CAUTION SOLIDAIRE A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TOP SERVICE, EN GARANTIE DES SOMMES QUE CETTE SOCIETE POURRAIT DEVOIR

Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen : Vu les articles

570 et 571 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 194 alinéa 2 et 201 du Code de procédure pénale, des articles 591 et

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil et le principe de la réparation intégrale

usage, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 143-13 du Code rural, ensemble l'article 30-5 du décret

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (CAEN, 11 JUILLET 1980) QUE 81 MEMBRES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TROUVILLE BALNEAIRE (LES SALARIES

[UU] [VJ] [DT], domicilié [Adresse 81], 65°/ aux héritiers pris collectivement de [OH] [DT], domicilié [Adresse 82], décédée le [Date décès 45] 2003, 66°/ à Mme [FW] [DT], domiciliée [Adresse 81]

INVOQUE AUSSI LA NULLITE ABSOLUE DE L'ARRET QUI N'A PAS PRONONCE D'OFFICE, EN APPLICATION DE L'ARTICLE 81 4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, L'IRRECEVABILITE DE LA NOTE QU'IL AVAIT FAIT PARVENIR A LA COUR

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 106 modifié de la loi n° 81-1160 du 3 décembre 1981, 5 et 8, dernier alinéa, du décret