conventionnelles plus favorables, sur la base du salaire moyen des trois derniers mois avant la nouvelle période de suspension du contrat de travail due à cette rechute ; que la reprise du travail dans

X... avait accepté que ses salaires soient inscrits en avance de trésorerie à compter du mois de juin 1993, et lui soient réglés ultérieurement ; qu'ayant été licencié pour motif économique le 8 octobre

du salarié n'était pas démontré quand seul importait la concomitance des retards d'avancement et de reclassement avec l'engagement syndical de M.

et que dans deux tableaux successifs, un taux horaire brut et un salaire de base brut pour un temps complet ont été fixés, en fonction du coefficient du salarié, allant de 115 V à 150 V, et de son ancienneté

bulletins de paie, scindé la partie fixe du salaire en deux parties faisant apparaître que 30 % de celle-ci constituait une avance sur la clause de non-concurrence, a dénaturé la volonté des parties et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2004), que les salariés

journalier de base des trois derniers salaires bruts perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25, sans pouvoir être supérieur à la perte de gain journalière liée à la réduction de l'activité résultant

Yves X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'avant la loi n° 60-808 du 5 août 1960, le bénéficiaire d'un salaire différé devait attendre le décès de l'exploitant

; que, par un arrêt du 12 décembre 1990, la cour d'appel a ordonné, avant-dire droit sur la demande de paiement de salaire, une mesure d'expertise ; que, par l'arrêt attaqué, elle a débouté Mme X... de

de juin 1986 et, en outre, en ce qui concerne la seconde, de remboursement de frais, alors, selon le moyen, qu'il ressort des bulletins de paie et du récépissé du mandat produits que les salaires avaient

; que pour (le salarié), un avenant ( ) a été signé, fixant le salaire de référence à (une certaine somme) ; qu'au vu des bulletins de paie communiqués par (le salarié), il est manifeste que les salaires

Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.

Les salariés doivent être prévenus des changements de leurs horaires de travail dans un délai de sept jours ouvrés au moins avant la date à laquelle ce changement doit intervenir.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire fondée sur la durée de travail minimale de 22 heures prévue par la convention collective des casinos, alors : « 1°/

bulletins de salaire des salariés auxquels elle entendait se comparer, la preuve de ce que certains salariés bénéficiaient de quatorze mois de salaire se trouvant entre les mains de l'employeur ; qu'en

correspond au coefficient du poste qu'il occupe ne peut prétendre au salaire correspondant au coefficient attribué à titre personnel, eu égard à son ancienneté, au salarié qu'il remplace; que l'expert

paie d'autres salariés - ces bulletins de salaire ayant été délivrés avant l'ouverture de la procédure collective par la société Biophase elle-même, ce qui caractérisait l'usage institué dans la société

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter l'existence d'une violation du principe « à travail égal, salaire égal » et ses demandes de rappels de salaire