de congés ou à 0 heure non pris par la salariée, pour refuser de tenir compte de la journée à 0 heure et des sept jours de congés payés non pris par celle-ci au cours de l'année 2005 dans la détermination

) et de 118 trimestres cotisés, étant observé que la totalisation des périodes d'assurances ne peut avoir pour effet de valider plus de 4 trimestres par année civile ; or, l'année 1977 comporte une validation

par an et 24 heures sur 24, l'association pratique depuis le 1er juin 2000 une annualisation du temps de travail de ses salariés, intégrant 11 jours fériés annuels selon la formule suivante : (365 jours

X... a reçu chaque année l'information sur le nombre de jours à effectuer, le reliquat de jours de repos non pris dans l'année écoulée et les modalités de prise de ces jours au cours de l'année à venir

ET PRECIS DE LA CLAUSE DU CONTRAT DE MARIAGE SELON LAQUELLE CHACUN DES EPOUX "SERA REPUTE AVOIR FOURNI AU JOUR LE JOUR SA PART CONTRIBUTIVE EN SORTE QU'ILS NE SERONT ASSUJETTIS A AUCUN COMPTE ENTRE EUX

demi-journées ou des journées, qui s'ajoutant aux jours ci-dessus dits AJC : autres jours de congés, doivent porter le nombre total des jours de congés et de repos à cinquante-six jours par an (pour un

de 4 jours à 15 jours ; - arrêts de travail de 16 jours à 45 jours ; - arrêts de travail de 46 jours à 90 jours ; - arrêts de travail de 91 jours à 150 jours ; - arrêts de travail de plus de 150 jours

en comparant d'une part le nombre de jours travaillés figurant sur leur bulletin de salaire (ex 17 jours de travail pour M.

La charge de travail peut être de ce fait répartie entre les différents jours de la semaine et entre les différentes semaines de l'année ; que dès lors, seules les heures effectuées par M.

de l'existence de jours fériés selon la formule suivante : salaire brut de l'année de référence x 1/10 x 60/30ème ».

illicite de 360 jours retenu pour le taux nominal, la méthode de calcul dite, sur la base de l'année lombarde, qui est d'usage courant sur le marché monétaire interbancaire, se fonde sur la base du nombre

: 7 points (etc.) » ; que l'article 17 de cet accord prévoit l'attribution d'une gratification de fin d'année en précisant que « le montant de cette gratification est calculé au prorata du nombre de jours

de jours chômés correspondant aux jours de fêtes légales ou qu'elle prévoie le paiement d'un nombre déterminé de jours fériés dans l'année ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que l'article 66

de reproducteurs, nombre de chiots vendus à l'année, nombre de salons fréquentés, races concernées : teckel et épagneul...), ce syndicat a établi une estimation sur la base de 10 mâles et 15 femelles

déduit des pièces produites, comme il le fait, que les jours non mentionnés sur l'agenda correspondaient aussi à des journées de 8 heures et ce tout au long de l'année ; qu'à l'inverse, il peut être déduit

d'années de service de l'agent au Port autonome, le nombre d'années pris en compte étant le nombre d'années de service effectif écoulées entre la date du recrutement et la date de cessation des services

le nombre de nuit qu'il a passé en dehors de son domicile et que la SAS [...] ne lui a jamais indemnisé » et, il présentait ensuite un tableau synthétisant, années par années, le nombre de primes que

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de

et le nombre de trimestres cotisés validés qui seuls doivent être pris en compte pour calculer le nombre de trimestres ouvrant droit à la retraite ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les

Il ajoute que le décompte du salarié se borne à énoncer un nombre d'heures supplémentaires, à raison, dans la plupart des cas, de deux heures supplémentaires par jour du lundi au vendredi et une heure