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544 résultats pour « campagne publicitaire »

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DÉCISION / ECLI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00469

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

exclusifs notamment par l'intermédiaire d' une page facebook Converse et, si elle justifie que plusieurs distributeurs européens dont ceux de la France, de l'Italie et de l'Allemagne ont présenté une campagne

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00633

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La banque à qui parler », « Le Crédit Mutuel donne le la », « Plus que jamais, la banque à qui parler », « Crédit mutuel Arkea », « Crédit mutuel Massif Central »...), à travers la mise en place de campagnes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00317

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

site Internet accessible à l'adresse abercrombie. com permet au consommateur résidant en France de connaître ses produits et d'en faire l'acquisition ; qu'elle ne prétend pas avoir mené en France de campagnes

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00679

Cassation

15 juin 2010

15 juin 2010

Sporazur Morris Sportwear ne verse au débat aucun élément probant tels des catalogues, des campagnes publicitaires, des brochures, des articles rédactionnels, des documents tarifaires, des factures, des

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00613

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

En statuant ainsi, alors que les sociétés Dyson, qui indiquaient rechercher la preuve de faits constitutifs de concurrence déloyale et parasitaire et d'un dénigrement à l'occasion de la campagne publicitaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01869

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[E] a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux et de documents publicitaires, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à compter du 2 janvier 2008 ; que le salarié,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01870

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [D] a été engagée le 17 novembre 2008 par la société Adrexo en qualité de distributrice de journaux et de documents publicitaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01871

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[Z] a été engagé le 2 août 2006 par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux et de documents publicitaires à temps partiel ; qu'il a donné sa démission le 26 mai 2008 ; que le salarié

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100695

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

consentie à la société Cassina, par contrat du 20 novembre 2002, allait nécessairement de pair avec la transmission d'un droit de représentation de ces meubles, notamment à des fins commerciales et publicitaires

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cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03837

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

l'obligation personnelle de vérification de la régularité de la mise en vente » ; qu'« ils ont en fait délibérément mis en vente un produit non conforme à la réglementation en vigueur pour rentabiliser leur campagne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11001

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

mobilier, l'aménagement et l'équipement des cabines de soins, la tenue vestimentaire des esthéticiennes, la présentation des produits, les techniques de vente et de conseil, les méthodes de soins, les campagnes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00813

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

du contrat, puisqu'il tendait encore à la « réparation des préjudices » causés par la « dissimulation volontaire des agences franchisées au détriment des agences Intégrées aussi bien à travers les campagnes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01868

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[Y] a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux et de documents publicitaires, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 16 au 29 août 2007, puis à temps partiel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00525

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

sont multiples et répétées au fil du temps, qu'il s'agisse de campagnes publicitaires sur des chaînes hertziennes ou câblées (pièces 9, 24, 33, 44, 46, 54, 58, 59, 66, 64, 94), de publicités dans les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00490

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

La rémunération de la société Indeed était uniquement liée aux espaces publicitaires qu'elle pouvait ainsi commercialiser sur son site.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00575

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Il convient de souligner que si la société [...] a mené une campagne publicitaire très visible au cours du premier trimestre 2014, pour assurer le succès de l'opération de déstockage, elle se devait, après

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00193

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Il convient de souligner que si la société Chevrolet France a mené une campagne publicitaire très visible au cours du premier trimestre 2014, pour assurer le succès de l'opération de déstockage, elle se

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310011

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Notamment Procès-verbal de constat d'huissier dressé à la demande de la société du Bibrou, échange de mails entre la société Hôtel des Tours et la société AlI Time Network chargée de réaliser une campagne

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01018

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

lieu, qu'après avoir relevé qu'un projet de protocole prévoyait une participation de 150 000 euros à la charge de la société MEH et que cette participation financière était en lien avec un projet de campagne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01189

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

avec l'équipe de vente de Clermont-Ferrand (8 vendeurs) tous les mardi de 13h30 à 14 h pour le débriefing de la semaine écoulée, chiffre d'affaires et marge commerciale de chacun, présentation des campagnes

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