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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00469
5 juin 2019
exclusifs notamment par l'intermédiaire d' une page facebook Converse et, si elle justifie que plusieurs distributeurs européens dont ceux de la France, de l'Italie et de l'Allemagne ont présenté une campagne
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00633
14 octobre 2020
La banque à qui parler », « Le Crédit Mutuel donne le la », « Plus que jamais, la banque à qui parler », « Crédit mutuel Arkea », « Crédit mutuel Massif Central »...), à travers la mise en place de campagnes
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00317
20 mars 2012
site Internet accessible à l'adresse abercrombie. com permet au consommateur résidant en France de connaître ses produits et d'en faire l'acquisition ; qu'elle ne prétend pas avoir mené en France de campagnes
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00679
15 juin 2010
Sporazur Morris Sportwear ne verse au débat aucun élément probant tels des catalogues, des campagnes publicitaires, des brochures, des articles rédactionnels, des documents tarifaires, des factures, des
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00613
4 novembre 2020
En statuant ainsi, alors que les sociétés Dyson, qui indiquaient rechercher la preuve de faits constitutifs de concurrence déloyale et parasitaire et d'un dénigrement à l'occasion de la campagne publicitaire
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01869
19 octobre 2016
[E] a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux et de documents publicitaires, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée à compter du 2 janvier 2008 ; que le salarié,
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01870
délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [D] a été engagée le 17 novembre 2008 par la société Adrexo en qualité de distributrice de journaux et de documents publicitaires
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01871
[Z] a été engagé le 2 août 2006 par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux et de documents publicitaires à temps partiel ; qu'il a donné sa démission le 26 mai 2008 ; que le salarié
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100695
12 juin 2012
consentie à la société Cassina, par contrat du 20 novembre 2002, allait nécessairement de pair avec la transmission d'un droit de représentation de ces meubles, notamment à des fins commerciales et publicitaires
cr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03837
30 juin 2009
l'obligation personnelle de vérification de la régularité de la mise en vente » ; qu'« ils ont en fait délibérément mis en vente un produit non conforme à la réglementation en vigueur pour rentabiliser leur campagne
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11001
2 octobre 2019
mobilier, l'aménagement et l'équipement des cabines de soins, la tenue vestimentaire des esthéticiennes, la présentation des produits, les techniques de vente et de conseil, les méthodes de soins, les campagnes
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00813
4 septembre 2018
du contrat, puisqu'il tendait encore à la « réparation des préjudices » causés par la « dissimulation volontaire des agences franchisées au détriment des agences Intégrées aussi bien à travers les campagnes
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01868
[Y] a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux et de documents publicitaires, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée du 16 au 29 août 2007, puis à temps partiel
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00525
7 juin 2016
sont multiples et répétées au fil du temps, qu'il s'agisse de campagnes publicitaires sur des chaînes hertziennes ou câblées (pièces 9, 24, 33, 44, 46, 54, 58, 59, 66, 64, 94), de publicités dans les
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00490
5 mai 2021
La rémunération de la société Indeed était uniquement liée aux espaces publicitaires qu'elle pouvait ainsi commercialiser sur son site.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00575
Il convient de souligner que si la société [...] a mené une campagne publicitaire très visible au cours du premier trimestre 2014, pour assurer le succès de l'opération de déstockage, elle se devait, après
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00193
3 mars 2021
Il convient de souligner que si la société Chevrolet France a mené une campagne publicitaire très visible au cours du premier trimestre 2014, pour assurer le succès de l'opération de déstockage, elle se
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310011
24 janvier 2019
Notamment Procès-verbal de constat d'huissier dressé à la demande de la société du Bibrou, échange de mails entre la société Hôtel des Tours et la société AlI Time Network chargée de réaliser une campagne
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01018
5 juillet 2017
lieu, qu'après avoir relevé qu'un projet de protocole prévoyait une participation de 150 000 euros à la charge de la société MEH et que cette participation financière était en lien avec un projet de campagne
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01189
15 juin 2016
avec l'équipe de vente de Clermont-Ferrand (8 vendeurs) tous les mardi de 13h30 à 14 h pour le débriefing de la semaine écoulée, chiffre d'affaires et marge commerciale de chacun, présentation des campagnes
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