[I] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-12.266 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse

de documents techniques, peu important la période de validité de l'autorisation d'exploitation et des certificats de sécurité aéronautiques. 11.

effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties ; qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production

contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis : Vu l'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions

représentant est intervenu en qualité de professionnel de l'immobilier nécessairement informé à ce titre des possibilités de construction, des contraintes législatives et réglementaires ; "que le certificat

Y... de son préavis, qui était de 2 mois, au vu du certificat de travail ; que l'attestation Pôle Emploi mentionne bien que l'indemnité de préavis a été payée, soit la somme de 5566,50 euros de même que

Y... revêtaient le caractère de certificats de complaisance, a, sur recours de M.

E...), et d'autre part que le certificat d'authenticité de M.

Établissement 1] entre 1957 et 1993 ; que pour faire la preuve de l'existence d'une relation de travail avec les sociétés intimées (entre 1957 et 1993), [le demandeur] communique exclusivement un certificat

E... a déclaré, le 19 février 2014, auprès de la CPAM une rechute de son accident du travail initial qui serait survenue le 13 février et qu'il a adressé, à compter du 13 février 2014, des certificats

aides accordées par les États ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions

Z..., certifiant que M.

AUX MOTIFS propres QU' aux termes de l'article L 3123-17 du code du travail, le nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel au cours d'une même semaine ou d'un même mois «

pas répondu, elle l'a informé, par lettre recommandée avec avis de réception du 17 août suivant, que sa demande d'adhésion était classée sans suite et qu'elle ne pourrait être réexaminée qu'après production

des constatations et éléments d'appréciation sur lesquels l'avis est fondé, et constaté que la caisse avait versé aux débats le rapport d'évaluation des séquelles établi par le médecin-conseil, le certificat

d'exonération, elle n'intervenait pas dans la procédure de demande de certificats.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 juin 2010), et les productions, que M.

de conformité, sans violer l'article 3 du contrat susvisé ; 3°/ qu'au regard de l'article 3 du contrat d'achat, il appartenait à la société Interfor de produire un certificat de conformité justifiant

les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait".

déterminée ; qu'elle a saisi le 29 juillet 2009 la juridiction prud'homale en formation de référé pour obtenir le paiement de son salaire des mois de juin et juillet, la remise des bulletins de paie, du certificat