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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101075
21 novembre 2019
La décision entreprise sera donc également confirmée sur ce point. AUX MOTIFS ADOPTES QUE La décision d'admission de Monsieur S...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200590
9 juillet 2020
Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00220
3 février 2017
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement de Mme [U] sans cause réelle et sérieuse et condamné la
ECLI:FR:CCASS:2018:C210267
4 avril 2018
Le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport en double exemplaire au secrétariat de la juridiction dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300611
9 septembre 2021
Si à l'expiration de cette durée, et au plus tard à l'issue d'un délai d'un mois à compter de l'échéance, le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau
ECLI:FR:CCASS:2016:C210334
26 mai 2016
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société SDSM exploitation ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, l'avis de Mme Lapasset
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00678
27 avril 2017
[Z] [Y] dirigeant l'entreprise qu'à trois des subordonnés de ce dernier Mr. [O], [C] et [F] et en adresse copie à Mr.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200342
31 mars 2022
Toutefois, la compagnie GENERALI verse aux débats la copie des conditions particulières sur laquelle [I] [C] a apposé sa signature.
ECLI:FR:CCASS:2013:C301091
1 octobre 2013
Dupont, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M. Pascal X...
ECLI:FR:CCASS:2018:C300313
29 mars 2018
de conformité avec l'étude énergétique faite par la cabinet LBT ; - la délivrance du certificat de conformité de l'ensemble des maisons concernant l'accessibilité pour handicapés ; - la réalisation des
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00447
21 juin 2023
Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00982
15 septembre 2021
J'ai également été destinataire en juin 2015 d'une copie du droit d'alerte déclenché dans le cadre de l'article L. 4131-1 du Code du travail, démarche attirant mon attention sur un
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01150
20 octobre 2021
Par lettre du 4 septembre 2015, celle-ci a informé son employeur de son état de grossesse, en produisant un certificat médical. 5.
ECLI:FR:CCASS:2019:C101074
Q... ne répondaient pas aux exigences de légalisation prévues par l'accord de coopération entre la France et la Côte d'Ivoire du 24 avril 1961 et que le certificat de nationalité ivoirienne du 20 décembre
ECLI:FR:CCASS:2022:C300005
5 janvier 2022
[XJ] avait apposé la mention « OK » et signé ce courrier ; qu'en retenant que « M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185
7 décembre 2016
certifications correspondant aux normes AFAQ et CMNI et que ces prestations étaient exercées par un personnel qualifié dont l'expertise n'existait pas chez l'utilisateur, selon un tarif
ECLI:FR:CCASS:2021:C100211
10 mars 2021
Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et
cr
613725f5cd58014677421dc4
10 avril 2002
certifiées conformes de l'ordonnance attaquée versés au dossier que de l'exemplaire remis aux exposantes lors de la visite domiciliaire que la page 11, apparemment relative à la désignation des agents
ECLI:FR:CCASS:2021:C100056
20 janvier 2021
W... avait apposé sa signature sous une mention selon laquelle il reconnaissait avoir pris connaissance des articles du code de la consommation dont l'inobservation était alléguée au soutien de la demande
ECLI:FR:CCASS:2020:C100493
23 septembre 2020
Lavigne, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,
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