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444 résultats pour « certification conforme apposée par le greffier sur la copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101075

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

La décision entreprise sera donc également confirmée sur ce point. AUX MOTIFS ADOPTES QUE La décision d'admission de Monsieur S...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200590

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Prétot, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00220

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a jugé le licenciement de Mme [U] sans cause réelle et sérieuse et condamné la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210267

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

Le praticien-conseil est tenu de transmettre copie de ce rapport en double exemplaire au secrétariat de la juridiction dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300611

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Si à l'expiration de cette durée, et au plus tard à l'issue d'un délai d'un mois à compter de l'échéance, le preneur reste et est laissé en possession, il s'opère un nouveau

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210334

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société SDSM exploitation ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, l'avis de Mme Lapasset

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00678

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[Z] [Y] dirigeant l'entreprise qu'à trois des subordonnés de ce dernier Mr. [O], [C] et [F] et en adresse copie à Mr.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200342

Cassation

31 mars 2022

31 mars 2022

Toutefois, la compagnie GENERALI verse aux débats la copie des conditions particulières sur laquelle [I] [C] a apposé sa signature.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301091

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Dupont, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt. MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M. Pascal X...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300313

Cassation

29 mars 2018

29 mars 2018

de conformité avec l'étude énergétique faite par la cabinet LBT ; - la délivrance du certificat de conformité de l'ensemble des maisons concernant l'accessibilité pour handicapés ; - la réalisation des

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00447

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00982

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

J'ai également été destinataire en juin 2015 d'une copie du droit d'alerte déclenché dans le cadre de l'article L. 4131-1 du Code du travail, démarche attirant mon attention sur un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01150

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Par lettre du 4 septembre 2015, celle-ci a informé son employeur de son état de grossesse, en produisant un certificat médical. 5.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101074

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Q... ne répondaient pas aux exigences de légalisation prévues par l'accord de coopération entre la France et la Côte d'Ivoire du 24 avril 1961 et que le certificat de nationalité ivoirienne du 20 décembre

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

[XJ] avait apposé la mention « OK » et signé ce courrier ; qu'en retenant que « M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02185

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

certifications correspondant aux normes AFAQ et CMNI et que ces prestations étaient exercées par un personnel qualifié dont l'expertise n'existait pas chez l'utilisateur, selon un tarif

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100211

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Serrier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

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CC

cr

613725f5cd58014677421dc4

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

certifiées conformes de l'ordonnance attaquée versés au dossier que de l'exemplaire remis aux exposantes lors de la visite domiciliaire que la page 11, apparemment relative à la désignation des agents

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100056

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

W... avait apposé sa signature sous une mention selon laquelle il reconnaissait avoir pris connaissance des articles du code de la consommation dont l'inobservation était alléguée au soutien de la demande

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100493

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

Lavigne, avocat général, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

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