Sur les cinq enfants, trois d'entre eux : S..., Y... et W... ont cédé le 9 juillet 1965 leurs droits indivis à l'association populaire de [...], X... a vendu sa part indivise à Monseigneur E... le 23 janvier

Qu'elle est donc redevable de l'indemnité d'occupation telle qu'appréciée par l'expert C... à concurrence de 81.264,67 euros » ; ALORS QUE l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise

étaient reprochés, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a dit que ce dernier était responsable des 3/5èmes des conséquences dommageables des coups reçus le 27 juillet 1997 par Eric X... et Jean-Claude

30 juin 2005 n'était pas caduc lors de la demande de réitération de la vente par acte authentique et qu'il vaut vente et déclaré en conséquence que la vente des parcelles AM 21, AM 151 et la moitié indivise

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en commun, le 31 mars 1976, avec clause dite d'accroissement, un terrain sur lequel ils ont fait édifier une maison ; que leur

et contradiction de motifs manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric Y... coupable de transport, détention et acquisition de 9 970 grammes de résine de cannabis, produit classé

Gilles X... ont reçu de leurs parents la nue-propriété indivise d'un bien immobilier ; qu'après le décès de leur père, M.

Jean-Claude, - Y...

au prix de trente-huit millions de francs et le 15 juin 1990 la part indivise de Mme Y... au prix de quarante-deux millions de francs ; que la société Belensas a, par ailleurs, acquis, pour la somme de

», font valoir que l'indivision exclut la copropriété et que, dès lors, la totalité du sol, désignée comme « propriété collective et indivise » ne serait pas une partie commune alors que cette expression

J... avait manqué à son devoir de conseil lors du changement de régime matrimonial en ne lui proposant pas d'insérer une clause de reprise des apports en cas de divorce, M.

déboutés de leur demande de remboursement des cotisations de garantie maladie-chirurgie, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 4 de l'accord collectif du 7 mars 2002, les conjoints de salariés classés

décembre 2002 ; Attendu que pour fixer à une certaine somme le loyer annuel HT du bail dont la société Thalacap est titulaire sur les locaux de la société Lesab ainsi que le prix de la quote-part indivise

décembre 2002 ; Attendu que pour fixer à une certaine somme le loyer annuel HT du bail dont la société Thalacap est titulaire sur les locaux de la société Alto ainsi que le prix de la quote-part indivise

décembre 2002 ; Attendu que pour fixer à une certaine somme le loyer annuel HT du bail dont la société Thalacap est titulaire sur les locaux de la société Spec ainsi que le prix de la quote-part indivise

2002 ; Attendu que pour fixer à une certaine somme le loyer annuel hors taxe du bail dont la société Thalacap est titulaire sur les locaux de la société Chassel ainsi que le prix de la quote-part indivise

2002 ; Attendu que pour fixer à une certaine somme le loyer annuel hors taxe du bail dont la société Thalacap est titulaire sur les locaux de la société Elwin ainsi que le prix de la quote-part indivise

2002 ; Attendu que pour fixer à une certaine somme le loyer annuel hors taxe du bail dont la société Thalacap est titulaire sur les locaux de la société Sajuca ainsi que le prix de la quote-part indivise

2002 ; Attendu que pour fixer à une certaine somme le loyer annuel hors taxe du bail dont la société Thalacap est titulaire sur les locaux de la société Hemera ainsi que le prix de la quote-part indivise

s'engageait à proposer au mandataire, après l'expiration d'un certain délai, la transformation du mandat en bail commercial de neuf années, ainsi qu'à lui céder, en cas de levée de l'option, la quote-part indivise