pas être intégrés dans les éléments de comparaison, la cour d'appel a déclaré « que la société, qui a été en mesure de faire valoir ses observations à l'expert judiciaire avant le dépôt du rapport définitif

justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du même pourvoi : Attendu que la SPMR fait grief à l'arrêt du 17 décembre 2002 d'avoir décidé que malgré la perte définitive

cette société ; que la société WKTS prétend que toutes ces informations ont été vérifiées mais la fiche de vérification qu'elle produit et qui est datée du 18 janvier 2011, se contente de cocher la colonne

davantage contester la fiabilité de ces documents qui se présentent sous la forme de volumineux tableaux informatiques recensant mensuellement des centaines de ventes, détaillées sur une vingtaine de colonnes

respecter les prescriptions édictées par cette décision pour le déplacement de l'assiette de la servitude ; que Monsieur X... sollicite donc que le jugement du 5 juin 2009 soit assorti d'une astreinte définitive

du syndicat du 29 septembre 2010, point 6, précisant même qu'avant de se prononcer le "resort club" (soit le syndicat, semble-t-il) consultera l'association des commerçants avant de se prononcer définitivement

ceux des villages de vacances ; mais que Madame Z... a travaillé dans différents établissements dans lesquels les conditions de travail des saisonniers étaient adaptées ; que l'activité d'un centre de colonie

Raymond Z... qui déclare n'en avoir eu connaissance qu'en 2004 ; qu'en tout état de cause, la fausseté des factures présentées par la société Euralys Espagne à la société française a été définitivement

« Date de l'expédition », il n'y a «pas de timbre » ; que dans les explications de Madame [E] [H] portées sur la note « Tour de travail et départ définitif de l'Ambassadeur du [...] », la salariée indique

Morris Jean Jaurès, Agen, 24 juin 1997, 223x270, - Colonne Morris, Agen, juillet 1997, 219x268, - Chirac merde – Palissade Saint-Pierre, Toulouse, 18 mars 1998, 160x160, - Résistances et Sinsemillia to

la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 dont la société avait pu vérifier la mise en oeuvre par l'examen des comptes figurant en annexe, reprenant, salarié par salarié et mois par mois, sur vingt-huit colonnes

que l'existence et l'étendue d'une éventuelle disparité doivent être appréciées par le juge à la date du prononcé du divorce, laquelle s'entend de la date à laquelle le principe du divorce devient définitif

la production d'éthylène ; que ses clientes exclusives sont les sociétés précitées ; que, par contrat du 18 mai 2000, la société Naphtachimie a confié à la société belge UOP NV des travaux sur une colonne

., es qualités, que la somme de 18.398,00 euros qui a été imputée sur le montant des sommes ducs par Monsieur X... ; que, par lettre du 18 décembre 2003, Maître C..., es qualités, a adressé la SCP Colonies

d'information-consultation du comité d'entreprise, l'employeur procède à l'information directe du personnel sur un projet qui le concerne ; que, dès lors que ce projet, comme en l'espèce n'est pas définitivement

corporelles ; que l'Association Le Foyer [Établissement 3] produit la copie d'une décision du conseil d'administration du 15 juin 2010 aux termes de laquelle l'association avait décidé de fermer définitivement

; que l'Association Le Foyer Mission Catholique Polonaise produit la copie d'une décision du conseil d'administration du 15 juin 2010 aux termes de laquelle l'association avait décidé de fermer définitivement

plusieurs éditions de plans par le constructeur » et que les maîtres de l'ouvrage l'avaient accepté, bien que le constructeur ait l'obligation de joindre au contrat les plans et dessins spécifiques et définitifs