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1 130 résultats pour « commande de meubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100667

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

Auction (la société), opérateur de ventes volontaires, ainsi que cette dernière, ont été poursuivis devant le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (le conseil) pour avoir commis

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210638

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

X... soutient que le commandement de quitter les lieux du 3 avril 2012 ne s'appliquait qu'à l'appartement situé à droite sur le palier, de sorte qu'un second commandement devait être délivrée pour le second

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300074

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

A..., ainsi que le fonds contigu que ces derniers occupaient, leur a notifié différents commandements au visa de la clause résolutoire ; que la bailleresse a assigné les preneurs pour faire constater la

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210035

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

aménagement du domicile, a violé le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; 2°) ALORS QUE la réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté commande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200135

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

cette procédure qui est susceptible d'une reprise ultérieure ; Qu'en statuant ainsi, alors que le jugement d'ouverture de la procédure collective arrête toute procédure d'exécution, tant sur les meubles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210086

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[N] de sa demande en nullité et mainlevée du commandement de saisie-vente de ses biens meubles corporels délivré le 10 septembre 2013 par la CAISSE de MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE de FRANCHE COMTE ; AUX

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300582

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Aux termes de l'alinéa suivant du même article, la commune peut, jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle au cours de laquelle un meublé de tourisme a été mis en location, demander au loueur de lui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10657

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

W... a fait l'objet d'un licenciement le 29 septembre 2014 au motif "annulation de commande de clients, carreaux cassés, malfaçons erreurs de mesures, une vitre coupée ou meulée, des joues de fixations

Source officielle
CC

civ3

613723eacd5801467740fdc6

Cassation

3 juillet 2002

3 juillet 2002

ayant suspendu les effets de la clause résolutoire insérée au contrat de location et dit qu'en cas de non-paiement d'une seule mensualité du loyer, la clause reprendrait effet de plein droit, un commandement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jacques Y

613726a1cd58014677427356

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

litigieux, cette exclusion était acquise indépendamment de la présence de la fausse signature apposée sur la fiche par Jacques Y... ; qu'il s'ensuit que l'exclusion du meuble de Camille X... a été la

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100680

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

ne comportait pas les caractéristiques des biens objet du contrat, qu'il ne précisait aucun prix à l'unité ni aucune condition d'exécution du contrat, qu'il se référait à des conditions générales qui

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00261

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

.) ; qu'il est pourtant par ailleurs constant que le matériel de cuisine commandé par la SARL LEBOISMANGE n'a pas été antérieurement payé ; qu'au regard de la cette livraison et de ce matériel non payé

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100972

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

résolutoire du prédécès du donataire et que la condition s'était réalisée, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à une recherche que ses propres constatations rendaient inopérante, n'a pu qu'en

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300962

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

, au cours de laquelle les époux Y... ont déclaré que les meubles avaient été entreposés dans un garde meuble, étant établi par le procès-verbal d'expulsion du 2 août 2012 qu'à cette dernière date, Mme

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01138

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

l'arrêt attaqué, que la société GSD, fabricant de sièges et canapés, entretenait des relations commerciales depuis 1993 avec la société Ikea Supply AG (la société Ikea), qui assure l'approvisionnement en meubles

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100711

Cassation

12 septembre 2019

12 septembre 2019

de sa profession de marchand de biens, une procuration générale pour notamment "emprunter de tous établissements prêteurs, consentir tous privilèges, hypothèques ou autres garanties sur tous biens, meubles

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civ1

613722a0cd580146773ff504

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

propriétaire d'une moitié de la villa "Beauséjour"; que le deuxième moyen est donc inopérant; Sur le troisième moyen : Attendu que Mme veuve Z... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir dit que les meubles

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301028

Cassation

14 septembre 2010

14 septembre 2010

règles relatives à l'accession, la société Aymonier, preneur à bail commercial d'une surface d'exposition pour y édifier un pavillon témoin ayant, selon la volonté des parties, le caractère d'un bien meuble

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CC

comm

613720c4cd580146773ee38e

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société OTTO SAUER ACHSENFABRIK, société en commandite de droit allemand, dont le siège est à 8751 Bessebach-Keilberg

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300190

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

la location d'une chambre partagée avec salle de bain, cuisine, espace de travail ; qu'en retenant qu'il en résultait qu'il s'agissait de louer "des lits" dans une chambre partagée avec des espaces communs

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