en ce que la cour d'appel a confirmé en toutes ses dispositions pénales le jugement déféré, qui a déclaré le prévenu (Josian X...), coupable d'escroquerie ; "aux motifs propres que le montant des comptes

X..., représentant les salariés au sein du conseil d'administration de la société anonyme Air Inter (la société Air Inter), ont demandé au juge des référés d'ordonner une mesure d'instruction destinée

SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE LE COMITE DAUPHINOIS D'HYGIENE INDUSTRIELLE (CDHI) SOUTIENT QUE LA DEMANDE QU'IL AVAIT FORMEE DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE ETAIT INDETERMINEE

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société à responsabilité limitée Kloeckner Ina, dont le siège est ...,

X... en qualité de délégué syndical de l'établissement distinct "Inter-établissements" et M.

l'homme, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a requalifié les faits d'escroquerie au préjudice de la société Schlumberger, reprochés à Jean-Marc X..., en escroquerie au préjudice du comité

X..., qui avait été l'objet d'un déclassement à l'occasion du désarmement du navire sur lequel il exerçait ses fonctions, a dit que ce chef mécanicien devrait être maintenu en quinzième catégorie à compter

tenu des activités de commissaire aux comptes et d'expert-comptable".

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie aérienne Air Inter, société anonyme dont le siège est sis ...

et que, malgré ses demandes, Jean-Charles X... ne l'avait jamais initiée en la matière ; que Jean-Charles X... a reconnu que la trésorière sortante avait laissé des comptes bien tenus pour l'année 1994

lors du remplissage, la société Omya a assigné en réparation les constructeurs et leurs assureurs et des appels en garantie ont été formés ; Attendu que le Gan fait grief à l'arrêt de le condamner, in

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Converse Inc et autre IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Société CONVERSE INC

a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 4 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 7 mars 2019, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de délit d'initié

N... avait signé, le 6 novembre 2014, des déclarations par un résident de comptes ouverts hors de France concernant un compte-titre à la banque Lombard-Odier et trois comptes-titres à la banque Pictet

formée par les sociétés MXS Group et Mat Inter et les condamne à payer à M.

constaté que cette procédure s'était inscrite "dans le litige successoral d'ensemble", et tandis que la durée excessive de la solution judiciaire du partage successoral devait s'apprécier en tenant compte

au siège de la société ; qu'il était précisé que "compte tenu de la gravité des faits", M.

d'instruction de rendre, passé un certain délai, l'ordonnance de renvoi sans avoir connaissance des réquisitions du procureur de la République, la chambre de l'instruction ne pouvait, en l'espèce, compte