de vérifier l'exactitude des informations qui lui sont fournies par le client afin de réaliser sa mission de présentation des comptes ; qu'en l'espèce, la société [...] a procédé à une présentation erronées

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Befs Technologies, de Me Parmentier, avocat de la société Cargocaire France, les conclusions

X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses six branches ; Attendu que M.

du contrat ; qu'en retenant néanmoins, pour juger erronée la mention des conditions générales fixant le point de départ du délai de rétractation au jour de la conclusion du contrat, que le contrat avait

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions

à la somme de 4 816 874 000 euros qui correspond à sa perte de chance ; qu'à titre subsidiaire, il sollicite la nullité des conclusions du rapport de M.

dix-neuf mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions

X..., ès qualités, les conclusions de M.

Y..., Z... et B..., les conclusions de M.

dont le siège est ... et dont le siège d'exploitation est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société EROM

H... dans ses conclusions sur le contredit, le greffe du conseil de prud'hommes ne lui avait pas notifié le jugement du 11 mai 2016 en lui indiquant que la voie de recours ouverte contre ce jugement était

Dumas, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Le Lion d'or, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Finance, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

B..., les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 novembre 1989), que M.

Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, de la société civile professionnelle THOMAS-RAQUIN et BENABENT, avocats en la Cour, et les conclusions

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions