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532 résultats pour « concours occasionnel et ponctuel d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00706

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Algoe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2015 par la cour d&apos

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200676

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

des articles 1147 du Code civil et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, ALORS ENFIN QUE par des écritures demeurées sans réponse, les sociétés Intramar et Socoman faisait valoir qu'elle n'avait

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200783

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[K] eut conclu en ouverture de rapport en sollicitant l'homologation de la simulation n° 1 du rapport d'expertise, la société Aviva vie a conclu au rejet de cette demande et à l'application de la clause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00447

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

X..., décidé d'évoquer et renvoyé les parties à conclure au fond ; que par arrêt du 11 octobre 2013, elle a condamné la société Manuplast à payer au salarié des sommes au titre de rappel de salaire et

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00193

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2019), la société Chevrolet France (la société Chevrolet), aux droits de laquelle est venue la société Chevrolet Deutschland GmbH, filiale de la société General Motors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01130

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

entre les sociétés SFR et INFOMOBILE, contrat à l'occasion duquel il a été fait applications aux salariés de l'article L.1224-1 du Code du travail ; Qu'en effet, de façon incontestable, les contrats de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00814

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

le droit de faire usage ; qu'il n'est pas démontré par la société EXPERTIMA que le dépôt litigieux de ce 23 juin 1999 a été connu de la société ION avant les procès-verbaux des 25 octobre et 11 décembre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300763

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

La Licorne, entreprise générale, assurée auprès de la société Axa France et avec le concours de la société Arcos, assurée auprès de la société Acte IARD (Acte) pour la maîtrise d'oeuvre et de la société

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10151

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300666

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

société, avec cependant occasionnellement quelques jours de retard de paiement.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300903

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Hervé I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Nexity Lamy, société par actions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00485

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, à compter du 19 mars 1982 par la société France galop, puis le GIE Pari mutuel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01080

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

que l'audit social réalisé en mai 2012 à la demande la société Nordesosse, par la société Bureau Veritas (la société Veritas), ayant relevé des non-conformités à la législation sociale et conclu

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01239

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

En l'espèce, pour soutenir que la société GAMELOFT et la société ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM, dans la période du 22 novembre 2004 au 9 juillet 2005, la société GAMELOFT et la société ODYSSÉE INTERACTIVE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00714

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

consulter sur la politique sociale à une réunion fixée avant le 31 décembre 2016 ou le 16 janvier 2017 et que d'une manière générale, la société ne démontrait pas avoir convoqué le comité d'entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01119

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

entre GAN ASSURANCES et l'agence concernée-de missionnements ponctuels,- d'actions de prospection. " La société GAN ASSURANCES affirme que cette proposition d'avenant a été faite aux 330 chargés de missions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00059

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

, DU 12 JANVIER 2022 La société Jurinord, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 15-24.989 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2015 par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10234

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

, DU 3 MARS 2021 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-22.107 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale)

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00808

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

société ASJ Immobilier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00840

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

V..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Hospira France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Source officielle

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