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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00706
26 avril 2017
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Algoe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2015 par la cour d&apos
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200676
25 avril 2013
des articles 1147 du Code civil et L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, ALORS ENFIN QUE par des écritures demeurées sans réponse, les sociétés Intramar et Socoman faisait valoir qu'elle n'avait
ECLI:FR:CCASS:2016:C200783
19 mai 2016
[K] eut conclu en ouverture de rapport en sollicitant l'homologation de la simulation n° 1 du rapport d'expertise, la société Aviva vie a conclu au rejet de cette demande et à l'application de la clause
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00447
18 mars 2015
X..., décidé d'évoquer et renvoyé les parties à conclure au fond ; que par arrêt du 11 octobre 2013, elle a condamné la société Manuplast à payer au salarié des sommes au titre de rappel de salaire et
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00193
3 mars 2021
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2019), la société Chevrolet France (la société Chevrolet), aux droits de laquelle est venue la société Chevrolet Deutschland GmbH, filiale de la société General Motors
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01130
18 juin 2014
entre les sociétés SFR et INFOMOBILE, contrat à l'occasion duquel il a été fait applications aux salariés de l'article L.1224-1 du Code du travail ; Qu'en effet, de façon incontestable, les contrats de
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00814
4 octobre 2016
le droit de faire usage ; qu'il n'est pas démontré par la société EXPERTIMA que le dépôt litigieux de ce 23 juin 1999 a été connu de la société ION avant les procès-verbaux des 25 octobre et 11 décembre
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300763
8 juin 2010
La Licorne, entreprise générale, assurée auprès de la société Axa France et avec le concours de la société Arcos, assurée auprès de la société Acte IARD (Acte) pour la maîtrise d'oeuvre et de la société
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10151
3 février 2021
international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300666
11 juillet 2019
société, avec cependant occasionnellement quelques jours de retard de paiement.
ECLI:FR:CCASS:2018:C300903
11 octobre 2018
Hervé I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2017 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Nexity Lamy, société par actions
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00485
17 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée, à compter du 19 mars 1982 par la société France galop, puis le GIE Pari mutuel
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01080
6 décembre 2016
que l'audit social réalisé en mai 2012 à la demande la société Nordesosse, par la société Bureau Veritas (la société Veritas), ayant relevé des non-conformités à la législation sociale et conclu
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01239
23 juin 2016
En l'espèce, pour soutenir que la société GAMELOFT et la société ODYSSEE INTERACTIVE JEUXVIDEO.COM, dans la période du 22 novembre 2004 au 9 juillet 2005, la société GAMELOFT et la société ODYSSÉE INTERACTIVE
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00714
8 juillet 2020
consulter sur la politique sociale à une réunion fixée avant le 31 décembre 2016 ou le 16 janvier 2017 et que d'une manière générale, la société ne démontrait pas avoir convoqué le comité d'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01119
19 juin 2013
entre GAN ASSURANCES et l'agence concernée-de missionnements ponctuels,- d'actions de prospection. " La société GAN ASSURANCES affirme que cette proposition d'avenant a été faite aux 330 chargés de missions
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00059
12 janvier 2022
, DU 12 JANVIER 2022 La société Jurinord, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 15-24.989 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2015 par
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10234
, DU 3 MARS 2021 La société Ugitech, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 19-22.107 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2019 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale)
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00808
4 septembre 2018
société ASJ Immobilier.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00840
30 septembre 2020
V..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Hospira France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.
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